Summary
ALLRAIL has been active since 2017 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Promouvoir le transport ferroviaire européen de passagers et les parties prenantes actives dans ce domaine par la libéralisation complète du…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- Promouvoir le transport ferroviaire européen de passagers et les parties prenantes actives dans ce domaine par la libéralisation complète du marché
- Promouvoir et défendre les intérêts de ses membres;
- Entretenir la coopération internationale et l'échange d'expériences entre ses membres et avec les autres branches du secteur des transports ainsi qu'avec les spécialistes du transport
- Conseiller et d'assister les institutions,organisations ou autres organismes européens dans l'intérêt de ses membres;
- Favoriser le développement d'un contexte économique propice au renforcement de l'efficacité du transport européen de passagers par voie ferrée dans l'ensemble de la chaine logistique et d'approvisionnement;
- Promouvoir l'amélioration de la position concurrentielle du transport de passagers par voie ferrée par rapport aux autres modes de transport;
- De susciter la mise en place de conditions optimales d'utilisation du réseau ferré européen pour le transport de passagers;
- De s'employer à supprimer les entraves juridiques et matérielles aux services de transport transfrontaliers et internationaux;
- De favoriser la croissance du transport de passagers par vole ferrée par le biais d'une véritable libéralisation visant à la construction d'un marché totalement transparent,indépendant et ouvert;
- De susciter des règlements européens en vue d'harmoniser et de garantir la compétitivité des péages ferroviaires.
- D'euvrer au développement de l'interopérabilité et à la définition de normes de sécurité communes proportionnées aux modes concurrents;
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ALLRAIL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “15 jours avant date de l'Assemblée Générale, 2 ans” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Autres associations,entités et personnes morales intérêt indirect transport personnes par voie ferrée,intérêt particulier, registre des…” (deed in French)“Article 9:3 Code des Sociétés et des Associations,loi du 23 mars 2019, siège de l'Association” (deed in French)4 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Article 21, quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés” (deed in French)