Résumé
ALLRAIL est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promouvoir le transport ferroviaire européen de passagers et les parties prenantes actives dans ce domaine par la libéralisation complète du marché; Promouvoir et défendre les…
11 activités
- Promouvoir le transport ferroviaire européen de passagers et les parties prenantes actives dans ce domaine par la libéralisation complète du marché
- Promouvoir et défendre les intérêts de ses membres;
- Entretenir la coopération internationale et l'échange d'expériences entre ses membres et avec les autres branches du secteur des transports ainsi qu'avec les spécialistes du transport
- Conseiller et d'assister les institutions,organisations ou autres organismes européens dans l'intérêt de ses membres;
- Favoriser le développement d'un contexte économique propice au renforcement de l'efficacité du transport européen de passagers par voie ferrée dans l'ensemble de la chaine logistique et d'approvisionnement;
- Promouvoir l'amélioration de la position concurrentielle du transport de passagers par voie ferrée par rapport aux autres modes de transport;
- De susciter la mise en place de conditions optimales d'utilisation du réseau ferré européen pour le transport de passagers;
- De s'employer à supprimer les entraves juridiques et matérielles aux services de transport transfrontaliers et internationaux;
- De favoriser la croissance du transport de passagers par vole ferrée par le biais d'une véritable libéralisation visant à la construction d'un marché totalement transparent,indépendant et ouvert;
- De susciter des règlements européens en vue d'harmoniser et de garantir la compétitivité des péages ferroviaires.
- D'euvrer au développement de l'interopérabilité et à la définition de normes de sécurité communes proportionnées aux modes concurrents;
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ALLRAIL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 15 jours avant date de l'Assemblée Générale, 2 ans
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Autres associations,entités et personnes morales intérêt indirect transport personnes par voie ferrée,intérêt particulier, registre des…Article 9:3 Code des Sociétés et des Associations,loi du 23 mars 2019, siège de l'AssociationEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Article 21, quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés