Summary
Alliances Courcelloises has been active since 2016 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Susciter et de promouvoir les relations internationales entre les citoyens courcellois et toutes les communes jumelées et amies; Contribuer…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- Susciter et de promouvoir les relations internationales entre les citoyens courcellois et toutes les communes jumelées et amies
- Contribuer à la promotion de Courcelles, son histoire, son patrimoine, sa culture, ses actions, ses atouts
- Favoriser les rencontres entre les citoyens de deux communes jumelées
- Eveiller les sentiments de fraternité Européenne et d'appartenance à l'Union Européenne
- Garantir un échange durable, constructif et solidaire entre les villes jumelées et amies
- Coopérer avec le partenaire privilégié: La Commune
- Développer des projets en partenariat avec la Commune et concrétiser avec celle-ci une coopération avec d'autres partenaires: Centre Culturel, asbl, Comité des Fêtes...
- Gérer en bon père de famille et dans le respect de la réglementation: les finances de l'asbl, les subsides obtenus
- Déterminer les sources de financement et être actif dans la recherche de moyens
- Organisation des activités
- Rechercher des fonds
- Répondre aux appels à projets
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Alliances Courcelloises
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Titre IX La représentation générale Article 44: Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la gestion journalière est…” (deed in French)“Convocation, Elle contient l'ordre du jour” (deed in French)“Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration, Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par…” (deed in French)“Publication, du dépôt” (deed in French)“Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à…” (deed in French)“Le conseil d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraîtrait…” (deed in French)10 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Illimité, 2” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- “Composition de l'assemblée générale, président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le…” (deed in French)“Réunions de l'assemblée générale, au moins une fois par an dans la courant du premier semestre de l'année civile” (deed in French)“Convocation de l'assemblée générale, joint à la convocation” (deed in French)“Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale” (deed in French)“Quorum et majorités, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations…” (deed in French)“Dissolution de l'association, mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association” (deed in French)“Questions posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de…” (deed in French)“Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, vote” (deed in French)“Calcul des majorités, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités” (deed in French)“Procès-verbaux, conservés dans un registre au siège social de l'association” (deed in French)“Assemblée générale ordinaire, après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge…” (deed in French)“Assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande…” (deed in French)“L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent, pouvoirs de l'assemblée générale” (deed in French)4 more provisions on this in the deed
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Contrôleur aux comptes, L'Assemblée générale doit désigner un contrôleur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de…” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “L'ASBL est dissoute: 1º par une décision de l'assemblée générale; 2º de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux administrateurs. L'affectation du solde…” (deed in French)