Résumé
Alliances Courcelloises est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Susciter et de promouvoir les relations internationales entre les citoyens courcellois et toutes les communes jumelées et amies; Contribuer à la promotion de Courcelles, son…
12 activités
- Susciter et de promouvoir les relations internationales entre les citoyens courcellois et toutes les communes jumelées et amies
- Contribuer à la promotion de Courcelles, son histoire, son patrimoine, sa culture, ses actions, ses atouts
- Favoriser les rencontres entre les citoyens de deux communes jumelées
- Eveiller les sentiments de fraternité Européenne et d'appartenance à l'Union Européenne
- Garantir un échange durable, constructif et solidaire entre les villes jumelées et amies
- Coopérer avec le partenaire privilégié: La Commune
- Développer des projets en partenariat avec la Commune et concrétiser avec celle-ci une coopération avec d'autres partenaires: Centre Culturel, asbl, Comité des Fêtes...
- Gérer en bon père de famille et dans le respect de la réglementation: les finances de l'asbl, les subsides obtenus
- Déterminer les sources de financement et être actif dans la recherche de moyens
- Organisation des activités
- Rechercher des fonds
- Répondre aux appels à projets
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Alliances Courcelloises
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Titre IX La représentation générale Article 44: Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la gestion journalière est…Convocation, Elle contient l'ordre du jourUn administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration, Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par…Publication, du dépôtLe conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à…Le conseil d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraîtrait…Encore 10 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, 2
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Composition de l'assemblée générale, président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le…Réunions de l'assemblée générale, au moins une fois par an dans la courant du premier semestre de l'année civileConvocation de l'assemblée générale, joint à la convocationChaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée généraleQuorum et majorités, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations…Dissolution de l'association, mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'associationQuestions posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de…Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, voteCalcul des majorités, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majoritésProcès-verbaux, conservés dans un registre au siège social de l'associationAssemblée générale ordinaire, après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge…Assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande…L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent, pouvoirs de l'assemblée généraleEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôleur aux comptes, L'Assemblée générale doit désigner un contrôleur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de…
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- L'ASBL est dissoute: 1º par une décision de l'assemblée générale; 2º de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux administrateurs. L'affectation du solde…