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AGETEC

Inactive
KBO/BCE: BE 0424.749.043

Inactive; last annual accounts for financial year 2024. Dissolved without liquidation on 30-07-2025.

AGETECInactive

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques,se rapportant directement ou indirectement à la gestion des activités…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
  1. La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques,se rapportant directement ou indirectement à la gestion des activités comptables,administratives,informatiques,techniques,commerciales et financières exercées par toute entreprise commerciale ou industrielle et toute personne,publique ou privée,ainsi que toutes activités d’assistance et de conseil à ces mêmes entreprises ou personnes.
  2. A titre d’exemple,et sans que cette énumération soit limitative,la société pourra offrir des services relatifs au secrétariat,à la gestion informatique…
  3. Elle a également pour objet le commerce,les services et l’assistance pour tout matériel électronique,informatique ou de haute technologie,ainsi que pour tout matériel médical et para-médical,notamment tous appareils d’audiologie et de prothèse en général.
  4. De plus la société a pour objet toutes opérations d’acquisition,de vente,de location et de services en général pour tous biens immobiliers et mobiliers.
  5. Elle a également pour objet toutes activités de gestion,valorisation,aménagements,entretiens et travaux de toute nature à effectuer à des biens immobiliers.
  6. La société a également pour objet de faire,tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne,physique ou morale,en Belgique ou à l’étranger :
  7. 1. toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers,par nature,par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droit mobiliers qui en découlent,ainsi que toutes opérations civiles,commerciales,industrielles ou financières qui s’y rapportent directement ou indirectement,comme,à titre d’exemple,l’achat,la mise en valeur,le lotissement,l’échange,l’amélioration,la location meublée ou non,la vente,la cession,la gestion,la transformation,la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers ;
  8. 2. toutes opérations de mandat,de gestion ou de commission relatives à des immeubles,à des droits immobiliers et en général aux opérations découlant de l’objet principal ;
  9. 3. toutes opérations financières et notamment l’achat,l’échange et la vente de toutes valeurs mobilières ; toutes opérations de commission.
  10. La société peut,soit par voie d’apport,de cession,de souscription,de participation,de fusion,soit par voie d’achat,de vente,d’échange de toutes valeurs mobilières,soit par toute autre voie,s’intéresser dans toutes sociétés,entreprises ou associations dont l’objet est similaire,analogue,connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
  11. La société peut,en un mot,faire toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement,en tout ou en partie ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
  12. La société pourra exercer ses activités tant sur le marché national qu’international.
  13. La société peut exercer un mandat d’administrateur,gérant ou liquidateur dans toute autre société.
  14. La société peut se porter caution et donner toute sûreté,personnelle ou réelle,en faveur de toute personne ou société,liée ou non.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
AGETEC
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, établissement ou suppression de sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique…” (deed in French)

deed of 13-12-2022

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (deed in French)

deed of 13-12-2022

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Actions, sans agrément” (deed in French)

deed of 13-12-2022

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale dans formes des modifications aux statuts, possible sous réserve des conditions du Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque moment” (deed in French)

deed of 13-12-2022

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Actions entièrement libérées lors de leur émission sauf décision contraire de l'organe compétent, appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, décision contraire assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Moyen communication électronique mis à disposition par société, participation à distance par voie électronique” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale et exercice du droit de vote, titulaire nominatif inscrit dans registre de sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Séances et procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions de l’assemblée ou de l’actionnaire unique” (deed in French)
Other provision: “Délibérations de l’assemblée générale, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés sauf loi ou statuts” (deed in French)
Other provision: “Répartition des bénéfices et réserves, organe d’administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes,charges et frais ou consignation des montants, actif net entre actionnaires en proportion des actions” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, société,actionnaires,gérants,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun” (deed in French)
8 more provisions in the deed, see the deed of 13-12-2022

deed of 13-12-2022