AGETEC
InactiefStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques,se rapportant directement ou indirectement à la gestion des activités…” (akte in het Frans)
14 activiteiten (akte in het Frans)
- La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques,se rapportant directement ou indirectement à la gestion des activités comptables,administratives,informatiques,techniques,commerciales et financières exercées par toute entreprise commerciale ou industrielle et toute personne,publique ou privée,ainsi que toutes activités d’assistance et de conseil à ces mêmes entreprises ou personnes.
- A titre d’exemple,et sans que cette énumération soit limitative,la société pourra offrir des services relatifs au secrétariat,à la gestion informatique…
- Elle a également pour objet le commerce,les services et l’assistance pour tout matériel électronique,informatique ou de haute technologie,ainsi que pour tout matériel médical et para-médical,notamment tous appareils d’audiologie et de prothèse en général.
- De plus la société a pour objet toutes opérations d’acquisition,de vente,de location et de services en général pour tous biens immobiliers et mobiliers.
- Elle a également pour objet toutes activités de gestion,valorisation,aménagements,entretiens et travaux de toute nature à effectuer à des biens immobiliers.
- La société a également pour objet de faire,tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne,physique ou morale,en Belgique ou à l’étranger :
- 1. toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers,par nature,par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droit mobiliers qui en découlent,ainsi que toutes opérations civiles,commerciales,industrielles ou financières qui s’y rapportent directement ou indirectement,comme,à titre d’exemple,l’achat,la mise en valeur,le lotissement,l’échange,l’amélioration,la location meublée ou non,la vente,la cession,la gestion,la transformation,la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers ;
- 2. toutes opérations de mandat,de gestion ou de commission relatives à des immeubles,à des droits immobiliers et en général aux opérations découlant de l’objet principal ;
- 3. toutes opérations financières et notamment l’achat,l’échange et la vente de toutes valeurs mobilières ; toutes opérations de commission.
- La société peut,soit par voie d’apport,de cession,de souscription,de participation,de fusion,soit par voie d’achat,de vente,d’échange de toutes valeurs mobilières,soit par toute autre voie,s’intéresser dans toutes sociétés,entreprises ou associations dont l’objet est similaire,analogue,connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
- La société peut,en un mot,faire toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement,en tout ou en partie ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
- La société pourra exercer ses activités tant sur le marché national qu’international.
- La société peut exercer un mandat d’administrateur,gérant ou liquidateur dans toute autre société.
- La société peut se porter caution et donner toute sûreté,personnelle ou réelle,en faveur de toute personne ou société,liée ou non.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- AGETEC
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région de Bruxelles-Capitale, établissement ou suppression de sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Organe d'administration, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Actions, sans agrément” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Assemblée générale dans formes des modifications aux statuts, possible sous réserve des conditions du Code des sociétés et des associations” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque moment” (akte in het Frans)