Summary
AEQUALIS has been active since 2018 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “De dispenser par une équipe de premier recours, pluridisciplinaire en matière médico-psycho-sociale des soins octroyés dans une approche…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- De dispenser par une équipe de premier recours, pluridisciplinaire en matière médico-psycho-sociale des soins octroyés dans une approche globale, tant organique que psychologique et sociale, considérant le malade comme un sujet ayant une histoire personnelle et s'intégrant dans un environnement familial, professionnel et socio-économique, de soins intégrés octroyés en incluant la prévention qui peut être réalisée, soit lors de contacts individuels, soit lors des actions menées vis-à-vis d'une population définie, de soins continus octroyés en assurant la synthèse, la maîtrise et le suivi de l'information relative à l'ensemble des problème de santé vécu par le patient tout au long de sa prise en charge, à quelque niveau que ce soit
- De dispenser les soins de santé primaires: les soins de première ligne dispensés en consultation et à domicile et le suivi préventif
- D'assurer des fonctions de santé communautaire: développer des activités coordonnées avec l'ensemble du réseau psycho-médico-social et créer les conditions de participation active de la population à la promotion de sa santé
- D'assurer des fonctions d'observatoire de la santé en première ligne: recueillir des données permettant une description épidémiologique de la population desservie, l'évaluation des objectifs et l'auto-évaluation de ses activités en vue d'une amélioration de la qualité des soins
- De dispenser des soins paramédicaux pluridisciplinaire
- De proposer la création de groupe de paroles en fonction de thèmes correspondant à une certaine demande
- De proposer la création d'atelier bien-être (yoga, gym-douce, etc...)
- De réaliser des formations dans les différents domaines repris dans le présent objet social
- De proposer la location de salle. La recette de ces locations sera exclusivement affectée à la réalisation de l'objet social de l'association
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- AEQUALIS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, simple décision de l'organe d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “3, simple notification à organe d'administration” (deed in French)“Majorité membres présents ou représentés, absolue des voix” (deed in French)“Portée aux frais généraux indépendamment représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “3, uniquement droits et obligations fixés statuts” (deed in French)“Admission membre effectif, écrit postal ou électronique” (deed in French)“Moyennant motivation, sans recours, admission membre adhérent” (deed in French)“Courrier ordinaire au siège ou e-mail association à organe d'administration, tout moment effectifs et adhérents” (deed in French)“Admission assemblée générale, qualité membre effectif inscrit registre” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- In June at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction si aucun…” (deed in French)