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ASBLconstituée en 20188 ans d'activitéAllée des Cerisiers(SS) 27, 5002 Namur, BelgiqueBCE : BE 0688.532.130
Résumé

AEQUALIS est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
De dispenser par une équipe de premier recours, pluridisciplinaire en matière médico-psycho-sociale des soins octroyés dans une approche globale, tant organique que psychologique…
9 activités
  1. De dispenser par une équipe de premier recours, pluridisciplinaire en matière médico-psycho-sociale des soins octroyés dans une approche globale, tant organique que psychologique et sociale, considérant le malade comme un sujet ayant une histoire personnelle et s'intégrant dans un environnement familial, professionnel et socio-économique, de soins intégrés octroyés en incluant la prévention qui peut être réalisée, soit lors de contacts individuels, soit lors des actions menées vis-à-vis d'une population définie, de soins continus octroyés en assurant la synthèse, la maîtrise et le suivi de l'information relative à l'ensemble des problème de santé vécu par le patient tout au long de sa prise en charge, à quelque niveau que ce soit
  2. De dispenser les soins de santé primaires: les soins de première ligne dispensés en consultation et à domicile et le suivi préventif
  3. D'assurer des fonctions de santé communautaire: développer des activités coordonnées avec l'ensemble du réseau psycho-médico-social et créer les conditions de participation active de la population à la promotion de sa santé
  4. D'assurer des fonctions d'observatoire de la santé en première ligne: recueillir des données permettant une description épidémiologique de la population desservie, l'évaluation des objectifs et l'auto-évaluation de ses activités en vue d'une amélioration de la qualité des soins
  5. De dispenser des soins paramédicaux pluridisciplinaire
  6. De proposer la création de groupe de paroles en fonction de thèmes correspondant à une certaine demande
  7. De proposer la création d'atelier bien-être (yoga, gym-douce, etc...)
  8. De réaliser des formations dans les différents domaines repris dans le présent objet social
  9. De proposer la location de salle. La recette de ces locations sera exclusivement affectée à la réalisation de l'objet social de l'association

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
AEQUALIS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, simple décision de l'organe d'administration

acte du 19-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3, simple notification à organe d'administration
Majorité membres présents ou représentés, absolue des voix
Portée aux frais généraux indépendamment représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 19-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
3, uniquement droits et obligations fixés statuts
Admission membre effectif, écrit postal ou électronique
Moyennant motivation, sans recours, admission membre adhérent
Courrier ordinaire au siège ou e-mail association à organe d'administration, tout moment effectifs et adhérents
Admission assemblée générale, qualité membre effectif inscrit registre
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 19-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En juin à 18 h

acte du 19-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction si aucun…

acte du 19-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Exclusion des membres, entendu à sa demande
Autre disposition : Convocation organe d'administration, président
Autre disposition : Organe détermine seul conjointement ou collégialement, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle
Autre disposition : Composition assemblée générale, membres effectifs
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, seuls membres effectifs
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement
Autre disposition : Financement, cotisations membres, dons, legs et revenus activités
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes, charges, frais ou consignation montants nécessaires, assemblée générale extraordinaire
Autre disposition : Au siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre association, membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires impératives censées non écrites
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres effectifs à unanimité par écrit, limites loi, sauf acte authentique
Autre disposition : Réputés présents lieu assemblée pour présence et majorité, mis à disposition par association
Autre disposition : Vote à distance avant AG par correspondance ou électronique, règlement interne organe, qualité et identité
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-06-2024

acte du 19-06-2024