ADEQUAT COMPTA

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La soci\u00E9t\u00E9 pourra d\u0027une fa\u00E7on g\u00E9n\u00E9rale, accomplir, soit seule, soit avec d\u2019autres, toutes op\u00E9rations g\u00E9n\u00E9ralement quelconques, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou qui seraient de nature \u00E0 en faciliter directement ou indirectement la r\u00E9alisation. Elle pourra \u00E9galement construire, acqu\u00E9rir la pleine propri\u00E9t\u00E9 ou des droits r\u00E9els, louer ou sous-louer, prendre en location ou en sous-location, tous immeubles dans le but d\u2019y exercer des activit\u00E9s qui rel\u00E8vent de l\u2019objet, d\u2019y \u00E9tablir son si\u00E8ge ou administratif, ou d\u2019y loger ses dirigeants ou les membres de leur famille. Elle dispose, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u2019une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir tous les actes et op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Elle peut exercer les fonctions d\u2019administrateur ou liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s. La soci\u00E9t\u00E9 peut se porter garant ou fournir des s\u00FBret\u00E9s r\u00E9elles pour des soci\u00E9t\u00E9s ou des personnes priv\u00E9es, au sens le plus large. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions.",
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    {
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      "quote": "Le premier exercice social d\u00E9butera le jour du d\u00E9p\u00F4t au greffe d\u2019une exp\u00E9dition du pr\u00E9sent acte et finira le 31 d\u00E9cembre 2026.",
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    {
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      "quote": "Son mandat est gratuit sauf d\u00E9cision contraire de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
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    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "La SRL \u00AB ADEQUAT COMPTA \u00BB ... est d\u00E9sign\u00E9 en qualit\u00E9 de mandataire ad hoc de la soci\u00E9t\u00E9",
      "value": "mandataire ad hoc ... disposer des fonds, de signer tous documents et de proc\u00E9der aux formalit\u00E9s requises aupr\u00E8s de l\u2019administration de la tva ou en vue de l\u0027inscription \u00E0 la Banque carrefour des Entreprises et \u00E0 la taxe sur la valeur ajout\u00E9e",
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      "kbo": null,
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    }
  ]
}

{
  "facts": [
    {
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      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2026 - Annexes du Moniteur belge",
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    {
      "type": "incorporation",
      "quote": "Aux termes d\u2019un acte re\u00E7u par Ma\u00EEtre Benoit DE SMET, notaire \u00E0 P\u00E9ruwelz, en date du 10 juin 2026, la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB ELEVEDIA \u00BB a \u00E9t\u00E9 constitu\u00E9e",
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      "quote": "aux capitaux propres de d\u00E9part de neuf mille euros (9.000,00 \u20AC) avec cent (100) actions... enti\u00E8rement lib\u00E9r\u00E9e par un versement en esp\u00E8ces et que le montant de ces versements, soit neuf mille euros (9.000,00 \u20AC), a \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9 sur un compte sp\u00E9cial ouvert au nom de la soci\u00E9t\u00E9 en formation aupr\u00E8s de la Banque CBC.",
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      "quote": "par Monsieur CROWIN Th\u00E9o Chalit, pr\u00E9cit\u00E9 : cinquante (50) actions, soit pour quatre mille cinq cents euros (4.500,00 \u20AC)",
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    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "par Monsieur VAN DE MEERSCHE Simon Jean-Pierre, pr\u00E9cit\u00E9 : cinquante (50) actions, soit pour quatre mille cinq cents euros (4.500,00 \u20AC)",
      "value": {
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      "quote": "Sont appel\u00E9s aux fonctions d\u2019administrateurs non statutaires pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e : - Monsieur VAN DE MEERSCHE Simon, pr\u00E9cit\u00E9, ici pr\u00E9sent et qui accepte. Leur mandat est gratuit",
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    {
      "type": "officer_appointment",
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    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "Tous les actes engageant la soci\u00E9t\u00E9, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont sign\u00E9s par un administrateur. Toutefois, tous actes ou d\u00E9cisions d\u2019investissement, de cr\u00E9dit, de leasing, de mise en gage du fonds de commerce ou de constitution de garanties financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, ou de paiement portant sur des sommes sup\u00E9rieures \u00E0 dix mille euros (10.000,00 \u20AC) ne sont valables que quand ils sont sign\u00E9s par deux administrateurs agissant conjointement.",
      "value": {
        "rule": "Tous les actes engageant la soci\u00E9t\u00E9, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont sign\u00E9s par un administrateur. Toutefois, tous actes ou d\u00E9cisions d\u2019investissement, de cr\u00E9dit, de leasing, de mise en gage du fonds de commerce ou de constitution de garanties financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, ou de paiement portant sur des sommes sup\u00E9rieures \u00E0 dix mille euros (10.000,00 \u20AC) ne sont valables que quand ils sont sign\u00E9s par deux administrateurs agissant conjointement."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "auditor_waiver",
      "quote": "Compte tenu des crit\u00E8res l\u00E9gaux, les comparants d\u00E9cident de ne pas proc\u00E9der actuellement \u00E0 la nomination d\u2019un commissaire.",
      "value": null,
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "La SRL \u00AB ADEQUAT COMPTA \u00BB, ayant son si\u00E8ge \u00E0 7600 P\u00E9ruwelz, Rue de la R\u00E9sistance, 2A boite 11, BCE 0476.340.967, repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur BOURGEOIS Guillaume, ou toute autre personne d\u00E9sign\u00E9e par lui, est d\u00E9sign\u00E9 en qualit\u00E9 de mandataire ad hoc de la soci\u00E9t\u00E9",
      "value": {
        "purpose": "mandataire ad hoc de la soci\u00E9t\u00E9, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc\u00E9der aux formalit\u00E9s requises aupr\u00E8s de l\u2019administration de la tva ou en vue de l\u0027inscription \u00E0 la Banque carrefour des Entreprises et \u00E0 la taxe sur la valeur ajout\u00E9e.",
        "representative": "BOURGEOIS Guillaume"
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      "type": "pre_incorporation_ratification",
      "quote": "Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r\u00E9sultent, et toutes les activit\u00E9s entreprises depuis le 1er avril 2026 par l\u2019un ou l\u2019autre des comparants au nom et pour compte de la soci\u00E9t\u00E9 en formation sont repris par la soci\u00E9t\u00E9 pr\u00E9sentement constitu\u00E9e",
      "value": "2026-04-01",
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    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "Le premier exercice social d\u00E9butera le jour du d\u00E9p\u00F4t au greffe d\u2019une exp\u00E9dition du pr\u00E9sent acte et finira le 31 d\u00E9cembre 2027.",
      "value": {
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      "quote": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge ou \u00E0 tout autre endroit mentionn\u00E9 dans la convocation, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, \u00E0 18 heures.",
      "value": "le dernier vendredi du mois de juin",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou\nen participation avec ceux-ci :\n\u2022 toutes activit\u00E9s li\u00E9es \u00E0 l\u2019intelligence informatique et ses d\u00E9riv\u00E9s ;\n\u2022 l\u0027achat, la vente, l\u0027importation, l\u0027exportation, la repr\u00E9sentation, la distribution, la\n",
      "value": "tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : \u2022 toutes activit\u00E9s li\u00E9es \u00E0 l\u2019intelligence informatique et ses d\u00E9riv\u00E9s ; \u2022 l\u0027achat, la vente, l\u0027importation, l\u0027exportation, la repr\u00E9sentation, la distribution, la",
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    {
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      "quote": "Objet de l\u0027acte : CONSTITUTION",
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        "seat": "Rue de la R\u00E9sistance, 2A boite 11, 7600 P\u00E9ruwelz"
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      "quote": "aux capitaux propres de d\u00E9part de mille cinq cents euros (1.500,00 \u20AC) avec cent (100) actions. ... souscrire les cent (100) actions, en esp\u00E8ces, au prix de quinze euros (15,00 \u20AC) chacune",
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      "quote": "Le comparant d\u00E9clare souscrire les cent (100) actions, en esp\u00E8ces, au prix de quinze euros (15,00 \u20AC) chacune, soit l\u0027int\u00E9gralit\u00E9 des apports.",
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        "currency": "EUR",
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      "subject": "e1"
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    {
      "type": "registration_event",
      "quote": "le montant de ces versements, soit mille cinq cents euros (1.500,00 \u20AC), a \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9 sur un compte sp\u00E9cial ouvert au nom de la soci\u00E9t\u00E9 en formation aupr\u00E8s de la Banque CPH.",
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        "currency": "EUR"
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    {
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      "quote": "Le premier exercice social d\u00E9butera le jour du d\u00E9p\u00F4t au greffe d\u2019une exp\u00E9dition du pr\u00E9sent acte et finira le 31 d\u00E9cembre 2026.",
      "value": {
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        "start": "2026-05-04"
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      "quote": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge ou \u00E0 tout autre endroit mentionn\u00E9 dans la convocation, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, \u00E0 18 heures.",
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    {
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      "quote": "Est appel\u00E9 \u00E0 la fonction d\u2019administrateur non statutaire pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e Madame VAN WYNSBERGHE Ga\u00EBlle, ici pr\u00E9sent ou repr\u00E9sent\u00E9 et qui accepte.",
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      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "La SRL \u00AB ADEQUAT COMPTA \u00BB ... repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur BOURGEOIS Guillaume ... est d\u00E9sign\u00E9 en qualit\u00E9 de mandataire ad hoc de la soci\u00E9t\u00E9",
      "value": {
        "purpose": "disposer des fonds, signer documents, formalit\u00E9s TVA/BCE",
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      "subject": "e1"
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      "type": "permanent_representative",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale/l\u2019actionnaire unique d\u00E9signe, en qualit\u00E9 de repr\u00E9sentant permanent pour exercer lesdits mandats, Madame VAN WYNSBERGHE Ga\u00EBlle, pr\u00E9nomm\u00E9e, qui a accept\u00E9.",
      "value": {
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      "object": "e2",
      "subject": "e1"
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    {
      "type": "purpose",
      "quote": "a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou\nen participation avec ceux-ci :\n- La restauration et le secteur Horeca en g\u00E9n\u00E9ral, en ce compris l\u2019exploitation, sous sa propre\nenseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, caf\u00E9t\u00E9ria, sandwicherie, service de\ncuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d\u2019un ou de plusieurs restaurants\nainsi que la livraison \u00E0 domicile et la vente ambulante ;\n- L\u2019importation et l\u2019exportation de tous produits se rapportant \u00E0 l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9.\n- La constitution, la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine immobilier dans son acceptation la plus\nlarge, en pleine propri\u00E9",
      "value": "tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - La restauration et le secteur Horeca en g\u00E9n\u00E9ral, en ce compris l\u2019exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, caf\u00E9t\u00E9ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d\u2019un ou de plusieurs restaurants ainsi que la livraison \u00E0 domicile et la vente ambulante ; - L\u2019importation et l\u2019exportation de tous produits se rapportant \u00E0 l\u2019objet de la soci\u00E9t\u00E9. - La constitution, la gestion et la valoris",
      "object": null,
      "subject": null
    },
    {
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      "quote": "Objet de l\u0027acte : CONSTITUTION",
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    {
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    }
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{
  "facts": [
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      "subject": "EMD_FOOD"
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    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "Aux termes d\u2019un acte re\u00E7u par Ma\u00EEtre Benoit DE SMET, notaire \u00E0 P\u00E9ruwelz, en date du 30 avril 2026",
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      "subject": "EMD_FOOD"
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    {
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      "value": "2026-04-30",
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      "quote": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice ... Tous les actes engageant la soci\u00E9t\u00E9, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont sign\u00E9s par un administrateur.",
      "value": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice ... Tous les actes engageant la soci\u00E9t\u00E9, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont sign\u00E9s par un administrateur.",
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    {
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      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : 1) Toute activit\u00E9 ayant trait \u00E0 la restauration et au services HORECA au sens large ... 2) Pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activit\u00E9 ayant trait \u00E0 : \u2022 toute activit\u00E9 de soci\u00E9t\u00E9 immobili\u00E8re ... \u2022 toute activit\u00E9 d\u2019organisation d\u2019\u00E9v\u00E9nements ... \u2022 toutes activit\u00E9s et op\u00E9rations d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 d\u0027investissement et de holding ... \u2022 toute activit\u00E9 de management ou de consultance ... 3) La constitution, la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine immobilier ...",
      "value": "Toute activit\u00E9 ayant trait \u00E0 la restauration et au services HORECA au sens large ... toute activit\u00E9 de soci\u00E9t\u00E9 immobili\u00E8re ... toute activit\u00E9 d\u2019organisation d\u2019\u00E9v\u00E9nements ... toutes activit\u00E9s et op\u00E9rations d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 d\u0027investissement et de holding ... toute activit\u00E9 de management ou de consultance ... La constitution, la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine immobilier ...",
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      "value": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
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    {
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    {
      "type": "pre_incorporation_ratification",
      "quote": "Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r\u00E9sultent, et toutes les activit\u00E9s entreprises depuis le 1er avril 2026 par l\u2019un ou l\u2019autre des comparants au nom et pour compte de la soci\u00E9t\u00E9 en formation sont repris par la soci\u00E9t\u00E9 pr\u00E9sentement constitu\u00E9e",
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      "quote": "a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou\nen participation avec ceux-ci :\n1) Toute activit\u00E9 ayant trait \u00E0 la restauration et au services HORECA au sens large, et notamment :\n -La gestion et l\u2019exploitation dans son sens le plus large du terme d\u2019h\u00F4tels, restaurants,\npizzeria, tavernes, snack-bars, petite restauration, sandwicheries, caf\u00E9t\u00E9rias, salons de\nconsommation, tea-rooms, caf\u00E9s, bars, discoth\u00E8ques, petits commerces ambulants tels que food\ntrucks, street trucks ou autres et de d\u00E9bits de boissons ainsi que toutes autres installations et\n\u00E9tablissements similaires.\n -Le commerce sous toutes ses formes et notamment l\u2019importation, l\u2019exportation, ",
      "value": "tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : 1) Toute activit\u00E9 ayant trait \u00E0 la restauration et au services HORECA au sens large, et notamment : -La gestion et l\u2019exploitation dans son sens le plus large du terme d\u2019h\u00F4tels, restaurants, pizzeria, tavernes, snack-bars, petite restauration, sandwicheries, caf\u00E9t\u00E9rias, salons de consommation, tea-rooms, caf\u00E9s, bars, discoth\u00E8ques, petits commerces ambulants tels que food trucks, street trucks ou autres et de d\u00E9bits de boissons ainsi que toutes autres installations et \u00E9tablissements similai",
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      "quote": "la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB EMD CAPITAL \u00BB a \u00E9t\u00E9 constitu\u00E9e :",
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      "quote": "aux capitaux propres de d\u00E9part de trois mille euros (3.000,00 \u20AC) avec cent (100) actions. ... Le comparant d\u00E9clare souscrire les cent (100) actions, en esp\u00E8ces, au prix de trente euros (30,00 \u20AC) chacune",
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      "quote": "Le comparant d\u00E9clare souscrire les cent (100) actions, en esp\u00E8ces, au prix de trente euros (30,00 \u20AC) chacune, soit l\u0027int\u00E9gralit\u00E9 des apports.",
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      "value": "Rue du Rivage 2 bte 3.1, 7800 Ath",
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    {
      "type": "purpose",
      "quote": "Article 3. Objet La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : 1) Toute activit\u00E9 ayant trait \u00E0 la restauration et au services HORECA au sens large...",
      "value": "Toute activit\u00E9 ayant trait \u00E0 la restauration et au services HORECA au sens large... contribuer \u00E0 l\u2019\u00E9tablissement et au d\u00E9veloppement d\u2019entreprises... toute activit\u00E9 de soci\u00E9t\u00E9 immobili\u00E8re... constitution, la gestion et la valorisation d\u2019un patrimoine immobilier...",
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    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "Est appel\u00E9 \u00E0 la fonction d\u2019administrateur non statutaire pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e Monsieur DELACENSERIE Maxance, pr\u00E9cit\u00E9, ici pr\u00E9sent ou repr\u00E9sent\u00E9 et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf d\u00E9cision contraire de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
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      "quote": "Compte tenu des crit\u00E8res l\u00E9gaux, les comparants d\u00E9cident de ne pas proc\u00E9der actuellement \u00E0 la nomination d\u2019un commissaire.",
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    {
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      "quote": "La SRL \u00AB ADEQUAT COMPTA \u00BB ... est d\u00E9sign\u00E9 en qualit\u00E9 de mandataire ad hoc de la soci\u00E9t\u00E9, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc\u00E9der aux formalit\u00E9s requises aupr\u00E8s de l\u2019administration de la tva ou en vue de l\u0027inscription \u00E0 la Banque carrefour des Entreprises et \u00E0 la taxe sur la valeur ajout\u00E9e.",
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    {
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      "quote": "repr\u00E9sent\u00E9e par Monsieur BOURGEOIS Guillaume, ou toute autre personne d\u00E9sign\u00E9e par lui, est d\u00E9sign\u00E9 en qualit\u00E9 de mandataire ad hoc de la soci\u00E9t\u00E9",
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      "type": "permanent_representative",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale/l\u2019actionnaire unique d\u00E9signe, en qualit\u00E9 de repr\u00E9sentant permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur DELACENSERIE Maxance, pr\u00E9nomm\u00E9, qui a accept\u00E9. La dur\u00E9e de sa fonction n\u0027est pas limit\u00E9e. Ce mandat sera exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit",
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        "duration": "illimit\u00E9e",
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    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "Le premier exercice social d\u00E9butera le jour du d\u00E9p\u00F4t au greffe d\u2019une exp\u00E9dition du pr\u00E9sent acte et finira le 31 d\u00E9cembre 2026.",
      "value": {
        "end": "2026-12-31",
        "start": "2026-04-02"
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    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge ou \u00E0 tout autre endroit mentionn\u00E9 dans la convocation, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, \u00E0 18 heures.",
      "value": "dernier vendredi du mois de juin",
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    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant. ... Tous les actes engageant la soci\u00E9t\u00E9, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont sign\u00E9s par un administrateur.",
      "value": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice... Tous les actes engageant la soci\u00E9t\u00E9, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont sign\u00E9s par un administrateur.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs.",
      "value": "L\u0027assembl\u00E9e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur\u00E9e de leur mandat et, en cas de pluralit\u00E9, leurs pouvoirs.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les administrateurs non-statutaires sont r\u00E9vocables ad nutum par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, sans que leur r\u00E9vocation donne droit \u00E0 une indemnit\u00E9 quelconque.",
      "value": "Les administrateurs non-statutaires sont r\u00E9vocables ad nutum par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "object": null,
      "subject": "e1"
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019 administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs.",
      "value": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re... \u00E0 un ou plusieurs de ses membres... ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs.",
      "object": null,
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Tant que la soci\u00E9t\u00E9 r\u00E9pond aux crit\u00E8res pr\u00E9vus par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des Associations et permettant de ne pas nommer de commissaire, il n\u0027est pas nomm\u00E9 de commissaire, sauf d\u00E9cision contraire de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "value": "Tant que la soci\u00E9t\u00E9 r\u00E9pond aux crit\u00E8res pr\u00E9vus par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des Associations et permettant de ne pas nommer de commissaire, il n\u0027est pas nomm\u00E9 de commissaire",
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      "subject": "e1"
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant l\u00E9gal du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires ou \u00E0 une soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e au sens de l\u2019article 1 :20 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
      "value": "Les actions peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr\u00E9ment, \u00E0 un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant l\u00E9gal du c\u00E9dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires ou \u00E0 une soci\u00E9t\u00E9 li\u00E9e",
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      "subject": "e1"
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    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Tout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es \u00E0 l\u0027alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9, obtenir l\u0027agr\u00E9ment de la moiti\u00E9 au moins des actionnaires, poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions, d\u00E9duction faite des actions dont la cession est propos\u00E9e.",
      "value": "Tout actionnaire qui voudra c\u00E9der ses actions entre vifs \u00E0 une personne autre que celles vis\u00E9es \u00E0 l\u0027alin\u00E9a pr\u00E9c\u00E9dent devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9, obtenir l\u0027agr\u00E9ment de la moiti\u00E9 au moins des actionnaires, poss\u00E9dant les trois quarts au moins des actions",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Par d\u00E9rogation \u00E0 ce qui pr\u00E9c\u00E8de, au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne compterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci sera libre de c\u00E9der tout ou partie de ses actions librement.",
      "value": "Par d\u00E9rogation \u00E0 ce qui pr\u00E9c\u00E8de, au cas o\u00F9 la soci\u00E9t\u00E9 ne compterait plus qu\u2019un actionnaire, celui-ci sera libre de c\u00E9der tout ou partie de ses actions librement.",
      "object": null,
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    },
    {
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      "quote": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
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      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9lib\u00E9rant dans les formes pr\u00E9vues pour les modifications aux statuts.",
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      "quote": "Sous r\u00E9serve de la possibilit\u00E9 de proc\u00E9der \u00E0 une dissolution-cl\u00F4ture en un seul acte, en cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateur(s) en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun autre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9",
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      "type": "governance_rule",
      "quote": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que la soci\u00E9t\u00E9 n\u0027y renonce express\u00E9ment.",
      "value": "Pour tout litige entre la soci\u00E9t\u00E9, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci\u00E9t\u00E9 et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge",
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  "summary_narrative": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 ADEQUAT COMPTA a pris \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 plusieurs r\u00E9solutions. Elle a d\u0027abord dispens\u00E9 le pr\u00E9sident de donner lecture d\u0027un rapport sur la modification de l\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9. Ensuite, elle a d\u00E9cid\u00E9 de modifier l\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 et l\u0027article 4 des statuts pour d\u00E9finir plus pr\u00E9cis\u00E9ment ses activit\u00E9s, notamment celles d\u0027un expert-comptable. Par ailleurs, l\u0027assembl\u00E9e a d\u00E9cid\u00E9 d\u0027adapter les statuts aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, de conserver la forme l\u00E9gale de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e (SRL), et de supprimer l",
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