Summary
ACALIEGE has been active since 2005 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La gestion financière des frais afférents aux biens et services fournis aux étudiants(FABS),perçus auprès des étudiants de Beaux-arts de…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- La gestion financière des frais afférents aux biens et services fournis aux étudiants(FABS),perçus auprès des étudiants de Beaux-arts de Liège-École supérieure des arts(BAL-ÉSA);conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la liste des frais associés au coût réel et afférent aux biens et service fournis par l'étudiant qui ne sont pas considérés comme la perception d'un droit complémentaire par les hautes Ecoles,les Ecoles supérieures des Arts et les instituts supérieurs d'architecture et adopté sur base de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.Cette gestion sera accomplie dans une logique de coordination avec les travaux de la commission FABS tels que approuvés par le CGP de l'institution.
- Toutes actions visant la valorisation de la création de la communauté éducative(enseignants,étudiants et personnel de Beaux-arts de Liège-École supérieure des arts(BAL-ÉSA))ou d'anciens étudiants et qui participent au rayonnement de l'institution.Ces actions sont réalisées sur une base volontaire et constituent un soutien complémentaire aux missions d'enseignement telles que définies dans le décret du 07 novembre 2023 définissant le paysage de l'enseignement supérieur.Ces actions seront organisées dans le respect de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI<propriété intellectuelle>dans le code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XI dans les livres I,XV et XVII du même code.
- L'organisation de toute activité et/ou événement lucratif ou non,et ce,ponctuellement ou de manière récurrente ayant trait à ses buts désintéressés et poser tout acte indispensable à l'organisation de ces activités et/ou évènement.
- La recherche des ressources qui peuvent être constituées par des versements spontanés,des dons manuels ou autres y compris testamentaires,ou par des négociations pour l'octroi de subsides et de subventions,et tous autres apports;
- Toutes initiatives visant à la formation,à l'information ou au perfectionnement des membres de la communauté éducative(notamment:organisation de voyages culturels hors activité scolaire obligatoire,recherches documentaires,équipements,etc.sans que cet énoncé soit réputé limitatif);
- La répartition des fonds émanant de productions artistiques,liées ou non à la dynamique propre des ateliers de l'établissement ou résultant de toutes autres sources de productivité des membres de la communauté éducative ou d'anciens membres de cette communauté;
- La diffusion,la publicité des actes et le rayonnement extérieur des créations issues de tous les membres ou anciens membres de cette communauté.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ACALIEGE ASBL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, rue des Anglais 21,4000 Liège” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Indéterminée, Article 17” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Nombre de membres effectifs supérieur au nombre d'administrateur.trice.s, 3” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed