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ASBLconstituée en 200521 ans d'activitéRue des Anglais 21, 4000 Liège, BelgiqueBCE : BE 0874.743.426
Résumé

ACALIEGE est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La gestion financière des frais afférents aux biens et services fournis aux étudiants(FABS),perçus auprès des étudiants de Beaux-arts de Liège-École supérieure des…
7 activités
  1. La gestion financière des frais afférents aux biens et services fournis aux étudiants(FABS),perçus auprès des étudiants de Beaux-arts de Liège-École supérieure des arts(BAL-ÉSA);conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la liste des frais associés au coût réel et afférent aux biens et service fournis par l'étudiant qui ne sont pas considérés comme la perception d'un droit complémentaire par les hautes Ecoles,les Ecoles supérieures des Arts et les instituts supérieurs d'architecture et adopté sur base de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.Cette gestion sera accomplie dans une logique de coordination avec les travaux de la commission FABS tels que approuvés par le CGP de l'institution.
  2. Toutes actions visant la valorisation de la création de la communauté éducative(enseignants,étudiants et personnel de Beaux-arts de Liège-École supérieure des arts(BAL-ÉSA))ou d'anciens étudiants et qui participent au rayonnement de l'institution.Ces actions sont réalisées sur une base volontaire et constituent un soutien complémentaire aux missions d'enseignement telles que définies dans le décret du 07 novembre 2023 définissant le paysage de l'enseignement supérieur.Ces actions seront organisées dans le respect de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI<propriété intellectuelle>dans le code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XI dans les livres I,XV et XVII du même code.
  3. L'organisation de toute activité et/ou événement lucratif ou non,et ce,ponctuellement ou de manière récurrente ayant trait à ses buts désintéressés et poser tout acte indispensable à l'organisation de ces activités et/ou évènement.
  4. La recherche des ressources qui peuvent être constituées par des versements spontanés,des dons manuels ou autres y compris testamentaires,ou par des négociations pour l'octroi de subsides et de subventions,et tous autres apports;
  5. Toutes initiatives visant à la formation,à l'information ou au perfectionnement des membres de la communauté éducative(notamment:organisation de voyages culturels hors activité scolaire obligatoire,recherches documentaires,équipements,etc.sans que cet énoncé soit réputé limitatif);
  6. La répartition des fonds émanant de productions artistiques,liées ou non à la dynamique propre des ateliers de l'établissement ou résultant de toutes autres sources de productivité des membres de la communauté éducative ou d'anciens membres de cette communauté;
  7. La diffusion,la publicité des actes et le rayonnement extérieur des créations issues de tous les membres ou anciens membres de cette communauté.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ACALIEGE ASBL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, rue des Anglais 21,4000 Liège

acte du 30-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Indéterminée, Article 17
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 30-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Nombre de membres effectifs supérieur au nombre d'administrateur.trice.s, 3
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 30-07-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 30-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des procès-verbaux et publications, Article 15
Autre disposition : Fonctionnement organe d administration, Article 19
Autre disposition : Quorums présence et vote organe d administration, Article 20
Autre disposition : Registre des procès-verbaux organe d'administration, Président.e et Secrétaire,administrateurs qui le désirent
Autre disposition : Pouvoirs organe d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à l'objet
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, présenté à l'assemblée générale pour approbation et modifications
Répartition du boni de liquidation : Dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-07-2024

acte du 30-07-2024