PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“-Toutes les opérations en tant qu'agent et courtier d'assurance et ce pour tous types d'assurances (assurances-vie, assurances non-vie…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
-Toutes les opérations en tant qu'agent et courtier d'assurance et ce pour tous types d'assurances (assurances-vie, assurances non-vie, accidents, maladie, incendie, resporsabilité civile, etc...) ;
-La constitutiorn, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout droit réel immobilier.
La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans le but d'y exercer ses activités, d'y établir son siège ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
Sans préjudice aux restrictiors légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étrarger, ayant en tout ou en partie, un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.
Elle peut notamment prêter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités;
Elle peut accomplir en outre toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps, prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre liquidateur désigné, faculté assemblée générale de…” (deed in French)
“Répartition actif net et distributions, articles 5:142 et 5:143 Code des Sociétés et des Associations” (deed in French)