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A3PIC

Inactif
BCE : BE 0715.805.263

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute sans liquidation.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
-Toutes les opérations en tant qu'agent et courtier d'assurance et ce pour tous types d'assurances (assurances-vie, assurances non-vie, accidents, maladie, incendie, resporsabilité…
9 activités
  1. -Toutes les opérations en tant qu'agent et courtier d'assurance et ce pour tous types d'assurances (assurances-vie, assurances non-vie, accidents, maladie, incendie, resporsabilité civile, etc...) ;
  2. -La constitutiorn, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout droit réel immobilier.
  3. La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans le but d'y exercer ses activités, d'y établir son siège ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
  4. Sans préjudice aux restrictiors légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étrarger, ayant en tout ou en partie, un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.
  5. Elle peut notamment prêter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
  6. Elle peut se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités;
  7. Elle peut accomplir en outre toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
  8. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  9. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 04-09-2025
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 30-12-2022
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
A3PIC
acte du 30-12-2022
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…
acte du 30-12-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, qualité d'administrateur statutaire si nommés dans statuts

acte du 30-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Jusqu'à entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale, par préférence aux actionnaires existants

acte du 30-12-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
10 juin à 20 h

acte du 30-12-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre liquidateur désigné, faculté assemblée générale de…
Répartition actif net et distributions, articles 5:142 et 5:143 Code des Sociétés et des Associations

acte du 30-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Effet comptable : 01-07-2025
Autre disposition : Fiscal regime, exonération/immunisation (principe de neutralité)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-09-2025
acte du 04-09-2025
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 30-12-2022