A.D. COUP
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exécution de tous travaux de construction,de transformation ou de rénovation d’immeubles dont notamment les travaux de menuiserie,sous…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- L’exécution de tous travaux de construction,de transformation ou de rénovation d’immeubles dont notamment les travaux de menuiserie,sous forme d’entreprise générale ou autrement.
- L’achat et la vente de tous matériels et matériaux se rapportant directement ou indirectement aux immeubles.
- La gestion d’immeubles comprenant notamment la vente et l’achat de ceux-ci.
- Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer en Belgique et à l’étranger toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
- La société pourra d’une façon générale,accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
- Elle pourra s’intéresser par voie d’apports,de souscription,de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- A.D. COUP
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d’administration, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)“Ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, chaque administrateur agissant seul” (deed in French)“Portée aux frais généraux, assemblée générale” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, requises par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, commun accord ou président tribunal de l'entreprise statuant comme en…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Apport en numéraire avec émission nouvelles actions, ouverture souscription” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Friday of May at 20:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)