A.D. COUP
Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exécution de tous travaux de construction,de transformation ou de rénovation d’immeubles dont notamment les travaux de menuiserie,sous forme d’entreprise générale ou autrement…
6 activités
- L’exécution de tous travaux de construction,de transformation ou de rénovation d’immeubles dont notamment les travaux de menuiserie,sous forme d’entreprise générale ou autrement.
- L’achat et la vente de tous matériels et matériaux se rapportant directement ou indirectement aux immeubles.
- La gestion d’immeubles comprenant notamment la vente et l’achat de ceux-ci.
- Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer en Belgique et à l’étranger toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
- La société pourra d’une façon générale,accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
- Elle pourra s’intéresser par voie d’apports,de souscription,de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- A.D. COUP
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d’administration, un ou plusieurs administrateursCeux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, chaque administrateur agissant seulPortée aux frais généraux, assemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, requises par Code des sociétés et des associations
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, commun accord ou président tribunal de l'entreprise statuant comme en…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apport en numéraire avec émission nouvelles actions, ouverture souscription
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de mai à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments