Directors
Directors
Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
deed of 11-07-2023
“ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Le candidat adresse sa demande écrite…”
“Article 27 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un vice-président…”
Full text
Article 27 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un vice-président et un administrateur.
Owners and capital
Owners
This non-profit association has no shareholders or capital.
Articles of association
- Membership ruleThe articles set who can become a member or partner, and on what terms.
- “Plénitude des droits, 3”
- Liquidation ruleIn a liquidation the creditors are paid first. What is left goes to the shareholders.
- “35, désigné par assemblée générale”
Articles of association, deed of 11-07-2023 (in French)