Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
acte du 11-07-2023
« ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Le candidat adresse sa demande écrite… »
« Article 27 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un vice-président… »
Texte complet
Article 27 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un vice-président et un administrateur.
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits, 3
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- 35, désigné par assemblée générale
Statuts, acte du 11-07-2023