A.5.
ActiveSummary
A.5. has been active since 2012 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €808,277 and a net result of €242,551. Equity is growing by about 7.3% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'exercice de l’ensemble des activités liées et autorisées dans le cadre de la profession d'architecte,en ce compris toutes activités…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
- L'exercice de l’ensemble des activités liées et autorisées dans le cadre de la profession d'architecte,en ce compris toutes activités connexes et non incompatibles avec celle-ci,le cas échéant,moyennant le respect des déontologies ou recommandations y associées. Pour réaliser son objet,la société peut accomplir tous actes et opérations généralement quelconques,mobiliers ou immobiliers,financiers,industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes ;
- Toute activité de détention de titres sociaux,de prise de participations dans des sociétés liées,associées ou non à elle-même,exerçant elles-mêmes des missions ou activités compatibles avec ce qui précède et le titre d’architecte;
- Toute fonction,mandat ou mission dans d’autres entités juridiques,dotées ou non de la personnalité juridique,en qualité d’organe ou non,le cas échéant,dans une perspective de liquidation,pour autant qu’elles demeurent compatible avec ce qui précède et le titre d’architecte ;
- Toutes activités de consultance,d’expertise et de secrétariat pour elle-même,ses filiales et les sociétés liés,associées ou partenaires.
- Elle peut encore s’intéresser par toutes voies,dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de restructuration avec elles.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- A.5.
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, transfert dans tout le territoire belge par simple décision de l’organe d’administration pour autant que pas de…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Représentation - Subdélégation La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et devant…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Qualite-administrateur, office-un-administrateur-architecte-inscrit-tableau-seul-architecte-pose-actes-architecture” (deed in French)“Equivalent-nombre-detenteurs-directs-indirects-participation-si-plus-dix-detenteurs-au-moins-cinq-pourcents-titres-sociaux…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- One provision in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cessibles entre vifs ou transmissibles cause mort à actionnaires quel lien parenté, cessions entre vifs ou cause mort” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Thursday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Seul architecte habilité à poursuivre exécution missions d’architecture, décomptes,dédits,dédommagements entre Architecte et Maître de…” (deed in French)1 more provision on this in the deed