A.5.
ActifRésumé
A.5. est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 808 277 € et un résultat net de 242 551 €. Les capitaux propres progressent d'environ 7,3 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de l’ensemble des activités liées et autorisées dans le cadre de la profession d'architecte,en ce compris toutes activités connexes et non incompatibles avec celle-ci,le…
5 activités
- L'exercice de l’ensemble des activités liées et autorisées dans le cadre de la profession d'architecte,en ce compris toutes activités connexes et non incompatibles avec celle-ci,le cas échéant,moyennant le respect des déontologies ou recommandations y associées. Pour réaliser son objet,la société peut accomplir tous actes et opérations généralement quelconques,mobiliers ou immobiliers,financiers,industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes ;
- Toute activité de détention de titres sociaux,de prise de participations dans des sociétés liées,associées ou non à elle-même,exerçant elles-mêmes des missions ou activités compatibles avec ce qui précède et le titre d’architecte;
- Toute fonction,mandat ou mission dans d’autres entités juridiques,dotées ou non de la personnalité juridique,en qualité d’organe ou non,le cas échéant,dans une perspective de liquidation,pour autant qu’elles demeurent compatible avec ce qui précède et le titre d’architecte ;
- Toutes activités de consultance,d’expertise et de secrétariat pour elle-même,ses filiales et les sociétés liés,associées ou partenaires.
- Elle peut encore s’intéresser par toutes voies,dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,entreprises ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de restructuration avec elles.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- A.5.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert dans tout le territoire belge par simple décision de l’organe d’administration pour autant que pas de…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Représentation - Subdélégation La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et devant… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Qualite-administrateur, office-un-administrateur-architecte-inscrit-tableau-seul-architecte-pose-actes-architectureEquivalent-nombre-detenteurs-directs-indirects-participation-si-plus-dix-detenteurs-au-moins-cinq-pourcents-titres-sociaux…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cessibles entre vifs ou transmissibles cause mort à actionnaires quel lien parenté, cessions entre vifs ou cause mort
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Seul architecte habilité à poursuivre exécution missions d’architecture, décomptes,dédits,dédommagements entre Architecte et Maître de…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte