6 T 2

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La production, la creation et la diffusion d'œuvres des arts de la scene, audiovisuels, cinematographiques, radiophoniques et sonores au…” (deed in French)

25 activities (deed in French)

1. La production, la creation et la diffusion d'œuvres des arts de la scene, audiovisuels, cinematographiques, radiophoniques et sonores au sens large, l'organisation de formation continue dans les domaines precites, la promotion – sur le plan international – d’artistes, de manifestations et de productions d’ordre culturel, la creation et la gestion d’outils numeriques à destination des artistes et aux métiers connexes ainsi qu’une aide par apport logistique, matériel et moral aux activités citées ci-dessus.
2. L’enregistrement sonore et edition musicale (sous le nom d'éditeur "6 T 2 " enregistré à la sabam) (code NACE 59.2).
3. La production d'enregistrements sonores (code NACE 59.201) : les activites liees a la production de matrices sonores, telles que cassettes, CD, minidiscs, disques vinyles, a leur sortie, leur promotion et leur distribution aupres de grossistes, de detaillants ou directement du public. Ces activites peuvent ou non etre integrees à l’activite de production de matrices au sein d’une meme unite. Si ce n’est pas le cas, l’unite realisant ces activites doit obtenir les droits de reproduction et de diffusion avant de realiser les matrices.
4. Studios d'enregistrements sonores (code NACE 59.202) : les activites des studios d'enregistrements sonores, y compris la production d'emissions de radio enregistrees (c'est-a-dire pas en direct) ou de podcasts destinés à une diffusion sur internet et plateformes de streaming.
5. L’édition musicale (sous le nom d'éditeur "6 T 2 " enregistré à la sabam) (code NACE 59.203) : les activites d’edition musicale, c’est-a-dire les activites consistant a acquerir et a enregistrer les droits d’auteurs pour les compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, a la radio, a la television, dans des films, des spectacles ou les medias. Les unites actives dans cette classe peuvent detenir les droits d’auteurs ou gerer les droits d’auteurs musicaux pour le compte de leur detenteur ;
6. L'edition de livres musicaux et de partitions musicales ;
7. L'edition de musique a telecharger ;
8. L'edition de produits combinant livres et moyens audiovisuels ;
9. L'edition de disques, de disques compacts ou vinyles et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores ;
10. Les droits d'auteurs relatifs aux œuvres musicales.
11. La production de films cinematographiques, de video et de programmes de television, enregistrement sonore et edition musicale (code NACE 59) : Production de films cinematographiques, de video et de programmes de television.
12. La production de films cinematographiques (code NACE 59.111) : la production et la realisation de films d'auteurs, courts ou longs metrages, destines principalement a la projection dans les salles.
13. Elle pourra beneficier du Tax Shelter: production et developpement d'œuvres audiovisuelles
14. La production de films pour la television (code NACE 59.112) : la production et la realisation de films de tous types (series, telefilms, documentaires, etc.) destines a la diffusion televisuelle.
15. La production de films autres que cinematographiques et pour la television la production et la realisation de (code NACE 59.113) : films publicitaires et films promotionnels ; films techniques et d'entreprise ; films a caractere educatif ou de formation clips video ; la production et la realisation de dessins animes par des laboratoires specialises activites de blogueur video.
16. La production de programmes pour la television (code NACE 59.114) : la production de programmes de television non diffuses par leur producteur ; les activites des maisons de production de programmes de television independantes ;
17. La distribution de films cinematographiques, de video et de programmes de television (code NACE 59.130) : la distribution de productions cinematographiques et video, de DVD et d’autres productions similaires aupres des cinemas, des reseaux et stations de television et d’autres exploitants. Cette sous-classe comprend egalement l’achat et la vente des droits de diffusion de productions cinematographiques, de videos et de DVD. Enfin, elle contient droits d'auteur relatifs aux films, video et dvd.
18. La Post-production de films cinematographiques, de video et de programmes de television (code NACE 59.120) : montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, coloriage, doublage, creation de generiques, sous-titrage code, production de graphiques, animations d’images et effets speciaux informatiques, developpement et traitement de films cinematographiques et activites des laboratoires specialises dans la production de films d’animation.
19. Les activites connexes a la production de films exercees pour le compte de tiers (code NACE 59.12001) : post-synchronisation, effets speciaux, developpement, montage, coloriage, doublage, sous-titrage, etc.
20. Les services specialises du son, de l'image et de l'eclairage (code NACE 90.023) : services pour arts du spectacle vivant ; prestation audiovisuelle enregistrement, synchronisation, montage et mixage ; location de structure de production ou post-production ; fabrication, transformation, import, export, location et vente de materiel audio-visuel, gestion d'une bibliotheque sonore ; participation comme producteur ou coproducteur audiovisuel. Enumeration limitative exercice de preneur de son, ingénieur du son, perchman, opérateur son ou image, monteur, mixeur, producteur et coproducteur audiovisuel
21. Les autres activites specialisees, scientifiques et techniques n.c.a. (code NACE 74.90)
22. Les activites des agents et representants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalites publiques (code NACE 74.901) : obtenir un engagement dans films, productions theatrales, spectacles ou manifestations sportives et placer livres, pieces de theatre, œuvres d’art, photos chez editeurs, producteurs
23. L’édition : edition de livres, brochures, prospectus, dictionnaires, encyclopedies, cartes, atlas, journaux, publications periodiques, repertoires, listes d’adresses, logiciels ; acquisition des droits d’auteurs et mise à disposition par reproduction et distribution sous formes imprimee, electronique, audio, Internet, multimedia ; Edition de livres et periodiques et autres activites d'edition protégées par droit d’auteurs
24. L’édition de logiciels : Edition d'autres logiciels (code NACE 58.290), Traitement de donnees, hebergement et activites connexes (code NACE 63.110), infrastructures d’hebergement, hebergement Web, diffusion continue, hebergement d’applications, services applicatifs, temps partage, traitement complet des donnees, rapports specialises, numerisation, saisie ; vente d’acces a plateformes internet
25. Les activites creatives, artistiques et de spectacle (code NACE 90.0) : Arts du spectacle vivant ; realisation par artistes independants (code NACE 90.011) acteurs, danseurs, poetes, musiciens, conteurs, conferenciers, music-hall, moderateur, influenceur Instagram ; realisation par ensembles artistiques (code NACE 90.012) theatrales, concerts, opera, danse, cirques, orchestres ; soutien au spectacle vivant ; promotion et organisation de spectacles vivants (code NACE 90.021) promoteurs, producteurs, organisateurs y compris festivals, Tax Shelter arts de la scene ; services 90.023 ; autres soutien 90.029 conception costumes, gestion droits artistiques et litteraires hors cinematographiques, audiovisuelles et musicales, droits litteraires ou theatrales, perception droits ecriture ; Creation artistique 90.031 sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs, ecrivains, journalistes, restauration œuvres ; soutien 90.032 ; location, sous-location, acquisition droits reels ou pleine propriete d’immeuble pour siege, siege d’exploitation ou logement dirigeants et famille en residence principale

The full purpose is in the deed

deed of 31-07-2023

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 25-08-2023

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

6Т 2

deed of 25-08-2023

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

One provision in the deed

deed of 25-08-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales actionnaires ou non, avec ou sans limitation” (deed in French)

“Majorité absolue des voix ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment frais…” (deed in French)

“1” (deed in French)

deed of 25-08-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

One provision in the deed

deed of 31-07-2023

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement, prix mentionné ou expert choisi de commun accord ou président du tribunal de…” (deed in French)

deed of 25-08-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Third Thursday of June at 17:00

deed of 25-08-2023

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.

No statutory auditor

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Formes prévues pour modifications aux statuts, dissolution en tout temps” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Si aucun autre liquidateur désigné, dissolution pour quelque cause et à quelque moment” (deed in French)

deed of 25-08-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Responsabilité des fondateurs en cas de faillite dans les trois ans de la constitution si capitaux propres de départ manifestement…” (deed in French)

Other provision: “Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles versements ultérieurs sur actions…” (deed in French)

Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, organe qui procède à l'émission” (deed in French)

Other provision: “Lorsque la loi l'exige et dans les limites prévues, contrôle” (deed in French)

Other provision: “Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres non suspendus” (deed in French)

Other provision: “Séances - procès-verbaux, un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation” (deed in French)

Other provision: “Délibérations, sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote” (deed in French)

Other provision: “Répartition - réserves, à défaut décision d'affectation,moitié bénéfice annuel net aux réserves et moitié distribuée” (deed in French)

Liquidation distribution: “Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, si actions non entièrement libérées,rétablissement égalité par appels…” (deed in French)

Other provision: “Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites” (deed in French)

Other provision: “Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires société et exécution…” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)

6 more provisions in the deed, see the deed of 25-08-2023

deed of 25-08-2023