6 T 2

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“La production, la creation et la diffusion d'œuvres des arts de la scene, audiovisuels, cinematographiques, radiophoniques et sonores au…” (akte in het Frans)

25 activiteiten (akte in het Frans)

1. La production, la creation et la diffusion d'œuvres des arts de la scene, audiovisuels, cinematographiques, radiophoniques et sonores au sens large, l'organisation de formation continue dans les domaines precites, la promotion – sur le plan international – d’artistes, de manifestations et de productions d’ordre culturel, la creation et la gestion d’outils numeriques à destination des artistes et aux métiers connexes ainsi qu’une aide par apport logistique, matériel et moral aux activités citées ci-dessus.
2. L’enregistrement sonore et edition musicale (sous le nom d'éditeur "6 T 2 " enregistré à la sabam) (code NACE 59.2).
3. La production d'enregistrements sonores (code NACE 59.201) : les activites liees a la production de matrices sonores, telles que cassettes, CD, minidiscs, disques vinyles, a leur sortie, leur promotion et leur distribution aupres de grossistes, de detaillants ou directement du public. Ces activites peuvent ou non etre integrees à l’activite de production de matrices au sein d’une meme unite. Si ce n’est pas le cas, l’unite realisant ces activites doit obtenir les droits de reproduction et de diffusion avant de realiser les matrices.
4. Studios d'enregistrements sonores (code NACE 59.202) : les activites des studios d'enregistrements sonores, y compris la production d'emissions de radio enregistrees (c'est-a-dire pas en direct) ou de podcasts destinés à une diffusion sur internet et plateformes de streaming.
5. L’édition musicale (sous le nom d'éditeur "6 T 2 " enregistré à la sabam) (code NACE 59.203) : les activites d’edition musicale, c’est-a-dire les activites consistant a acquerir et a enregistrer les droits d’auteurs pour les compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, a la radio, a la television, dans des films, des spectacles ou les medias. Les unites actives dans cette classe peuvent detenir les droits d’auteurs ou gerer les droits d’auteurs musicaux pour le compte de leur detenteur ;
6. L'edition de livres musicaux et de partitions musicales ;
7. L'edition de musique a telecharger ;
8. L'edition de produits combinant livres et moyens audiovisuels ;
9. L'edition de disques, de disques compacts ou vinyles et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores ;
10. Les droits d'auteurs relatifs aux œuvres musicales.
11. La production de films cinematographiques, de video et de programmes de television, enregistrement sonore et edition musicale (code NACE 59) : Production de films cinematographiques, de video et de programmes de television.
12. La production de films cinematographiques (code NACE 59.111) : la production et la realisation de films d'auteurs, courts ou longs metrages, destines principalement a la projection dans les salles.
13. Elle pourra beneficier du Tax Shelter: production et developpement d'œuvres audiovisuelles
14. La production de films pour la television (code NACE 59.112) : la production et la realisation de films de tous types (series, telefilms, documentaires, etc.) destines a la diffusion televisuelle.
15. La production de films autres que cinematographiques et pour la television la production et la realisation de (code NACE 59.113) : films publicitaires et films promotionnels ; films techniques et d'entreprise ; films a caractere educatif ou de formation clips video ; la production et la realisation de dessins animes par des laboratoires specialises activites de blogueur video.
16. La production de programmes pour la television (code NACE 59.114) : la production de programmes de television non diffuses par leur producteur ; les activites des maisons de production de programmes de television independantes ;
17. La distribution de films cinematographiques, de video et de programmes de television (code NACE 59.130) : la distribution de productions cinematographiques et video, de DVD et d’autres productions similaires aupres des cinemas, des reseaux et stations de television et d’autres exploitants. Cette sous-classe comprend egalement l’achat et la vente des droits de diffusion de productions cinematographiques, de videos et de DVD. Enfin, elle contient droits d'auteur relatifs aux films, video et dvd.
18. La Post-production de films cinematographiques, de video et de programmes de television (code NACE 59.120) : montage, conversion film/bande, post-synchronisation, sous-titrage, coloriage, doublage, creation de generiques, sous-titrage code, production de graphiques, animations d’images et effets speciaux informatiques, developpement et traitement de films cinematographiques et activites des laboratoires specialises dans la production de films d’animation.
19. Les activites connexes a la production de films exercees pour le compte de tiers (code NACE 59.12001) : post-synchronisation, effets speciaux, developpement, montage, coloriage, doublage, sous-titrage, etc.
20. Les services specialises du son, de l'image et de l'eclairage (code NACE 90.023) : services pour arts du spectacle vivant ; prestation audiovisuelle enregistrement, synchronisation, montage et mixage ; location de structure de production ou post-production ; fabrication, transformation, import, export, location et vente de materiel audio-visuel, gestion d'une bibliotheque sonore ; participation comme producteur ou coproducteur audiovisuel. Enumeration limitative exercice de preneur de son, ingénieur du son, perchman, opérateur son ou image, monteur, mixeur, producteur et coproducteur audiovisuel
21. Les autres activites specialisees, scientifiques et techniques n.c.a. (code NACE 74.90)
22. Les activites des agents et representants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalites publiques (code NACE 74.901) : obtenir un engagement dans films, productions theatrales, spectacles ou manifestations sportives et placer livres, pieces de theatre, œuvres d’art, photos chez editeurs, producteurs
23. L’édition : edition de livres, brochures, prospectus, dictionnaires, encyclopedies, cartes, atlas, journaux, publications periodiques, repertoires, listes d’adresses, logiciels ; acquisition des droits d’auteurs et mise à disposition par reproduction et distribution sous formes imprimee, electronique, audio, Internet, multimedia ; Edition de livres et periodiques et autres activites d'edition protégées par droit d’auteurs
24. L’édition de logiciels : Edition d'autres logiciels (code NACE 58.290), Traitement de donnees, hebergement et activites connexes (code NACE 63.110), infrastructures d’hebergement, hebergement Web, diffusion continue, hebergement d’applications, services applicatifs, temps partage, traitement complet des donnees, rapports specialises, numerisation, saisie ; vente d’acces a plateformes internet
25. Les activites creatives, artistiques et de spectacle (code NACE 90.0) : Arts du spectacle vivant ; realisation par artistes independants (code NACE 90.011) acteurs, danseurs, poetes, musiciens, conteurs, conferenciers, music-hall, moderateur, influenceur Instagram ; realisation par ensembles artistiques (code NACE 90.012) theatrales, concerts, opera, danse, cirques, orchestres ; soutien au spectacle vivant ; promotion et organisation de spectacles vivants (code NACE 90.021) promoteurs, producteurs, organisateurs y compris festivals, Tax Shelter arts de la scene ; services 90.023 ; autres soutien 90.029 conception costumes, gestion droits artistiques et litteraires hors cinematographiques, audiovisuelles et musicales, droits litteraires ou theatrales, perception droits ecriture ; Creation artistique 90.031 sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs, ecrivains, journalistes, restauration œuvres ; soutien 90.032 ; location, sous-location, acquisition droits reels ou pleine propriete d’immeuble pour siege, siege d’exploitation ou logement dirigeants et famille en residence principale

Het volledige doel staat in de akte

akte 31-07-2023

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 25-08-2023

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

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akte 25-08-2023

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

Eén bepaling in de akte

akte 25-08-2023

Wie vertegenwoordigt en hoe

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales actionnaires ou non, avec ou sans limitation” (akte in het Frans)

“Majorité absolue des voix ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment frais…” (akte in het Frans)

“1” (akte in het Frans)

akte 25-08-2023

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

Eén bepaling in de akte

akte 31-07-2023

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement, prix mentionné ou expert choisi de commun accord ou président du tribunal de…” (akte in het Frans)

akte 25-08-2023

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Derde donderdag van juni om 17:00

akte 25-08-2023

Toezicht en einde

CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.

Geen commissaris

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Formes prévues pour modifications aux statuts, dissolution en tout temps” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Si aucun autre liquidateur désigné, dissolution pour quelque cause et à quelque moment” (akte in het Frans)

akte 25-08-2023

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Responsabilité des fondateurs en cas de faillite dans les trois ans de la constitution si capitaux propres de départ manifestement…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles versements ultérieurs sur actions…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, organe qui procède à l'émission” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Lorsque la loi l'exige et dans les limites prévues, contrôle” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres non suspendus” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Séances - procès-verbaux, un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Délibérations, sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Répartition - réserves, à défaut décision d'affectation,moitié bénéfice annuel net aux réserves et moitié distribuée” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, si actions non entièrement libérées,rétablissement égalité par appels…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires société et exécution…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (akte in het Frans)

Nog 6 bepalingen in de akte, zie de akte van 25-08-2023

akte 25-08-2023