Summary
2D, ASBL has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'ASBL peut faire de l'edition musicale ainsi que la production musicale, la promotion, la co-production, la post-production, la diffusion…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- L'ASBL peut faire de l'edition musicale ainsi que la production musicale, la promotion, la co-production, la post-production, la diffusion, la distribution et la publication en matiere artistique de maniere generale et plus particulierement de tous produits audiovisuels, films de court ou long metrage, films publicitaires, musique, chansons et multimedia, livres, de magazines, de tous supports informatiques (off-line et on-line) ainsi que la creation, la gestion et la promotion de tous evenements culturels.
- L'association peut faire toutes les operations relatives a l'organisation et la production de spectacle vivant ou manifestation culturelle generalement quelconque, le management d'artistes, les prestations de realisateur artistique et toute activite en qualite d'artiste (auteur, compositeur, arrangeur, interprète, comédien, créateur d'art plastique et visuel, etc.).
- Elle peut egalement proceder a la perception et la gestion de droits d'auteur et de droits voisins.
- L'association peut enfin s'interesser, par toutes voies, dans toutes entreprises ou associations ayant un objet analogue complementaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui d'une ou de l'autre de ses branches d'activites.
- De meme, elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de partenariat ou autres avec de telles societes ou associations.
- L'association peut faire du merchandising : la vente d'articles se rapportant aux activités de l'association sous forme de textiles et accessoires, CD, vinyles et autres supports audiovisuels par le biais de vente directe ou e-vente.
- Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par : L'organisation d'évènements culturels, Le soutien à des évènements, La mise en place de projets culturels, La location de matériel, Le développement des services de programmateur ou agent d'artistes
- Pour réaliser ces objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- 2D, ASBL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Diego2dprod@gmail.com, Wallonie” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 32 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale de…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “2, personnes physiques ou morales” (deed in French)“Tout temps par assemblée générale sans justification, écrit aux autres membres organe” (deed in French)“Peut désigner parmi membres président,éventuellement vice-président,trésorier et secrétaire, décisions en réunion dans respect quorums…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “2” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- In June
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Pouvoirs rémunération éventuelle et affectation actif net, assemblée générale seule sauf dissolution judiciaire” (deed in French)