Résumé
2D, ASBL est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'ASBL peut faire de l'edition musicale ainsi que la production musicale, la promotion, la co-production, la post-production, la diffusion, la distribution et la publication en…
9 activités
- L'ASBL peut faire de l'edition musicale ainsi que la production musicale, la promotion, la co-production, la post-production, la diffusion, la distribution et la publication en matiere artistique de maniere generale et plus particulierement de tous produits audiovisuels, films de court ou long metrage, films publicitaires, musique, chansons et multimedia, livres, de magazines, de tous supports informatiques (off-line et on-line) ainsi que la creation, la gestion et la promotion de tous evenements culturels.
- L'association peut faire toutes les operations relatives a l'organisation et la production de spectacle vivant ou manifestation culturelle generalement quelconque, le management d'artistes, les prestations de realisateur artistique et toute activite en qualite d'artiste (auteur, compositeur, arrangeur, interprète, comédien, créateur d'art plastique et visuel, etc.).
- Elle peut egalement proceder a la perception et la gestion de droits d'auteur et de droits voisins.
- L'association peut enfin s'interesser, par toutes voies, dans toutes entreprises ou associations ayant un objet analogue complementaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui d'une ou de l'autre de ses branches d'activites.
- De meme, elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de partenariat ou autres avec de telles societes ou associations.
- L'association peut faire du merchandising : la vente d'articles se rapportant aux activités de l'association sous forme de textiles et accessoires, CD, vinyles et autres supports audiovisuels par le biais de vente directe ou e-vente.
- Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par : L'organisation d'évènements culturels, Le soutien à des évènements, La mise en place de projets culturels, La location de matériel, Le développement des services de programmateur ou agent d'artistes
- Pour réaliser ces objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- 2D, ASBL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Diego2dprod@gmail.com, Wallonie
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 32 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2, personnes physiques ou moralesTout temps par assemblée générale sans justification, écrit aux autres membres organePeut désigner parmi membres président,éventuellement vice-président,trésorier et secrétaire, décisions en réunion dans respect quorums…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Pouvoirs rémunération éventuelle et affectation actif net, assemblée générale seule sauf dissolution judiciaire