DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique…” (akte in het Frans)
16 activiteiten (akte in het Frans)
Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
Les actions ou parts de FIIS
Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3º de la Loi du 19 Avril 2014
Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
Les droits d'option sur des biens immobiliers
Les certificats immobiliers visés à l'article 4, 7° du loi 11 juillet 2018
Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues
Les concessions accordées par une personne de droit public
Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales
Tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté à la liste des biens immobiliers de l'article 2, 4° de l'AR FIIS
Investissements dans des biens immobiliers visés à l'article 2, 4° de l'AR FIIS
Statutaire rechtsvormDe rechtsvorm, zoals bv, nv of cv, die bepaalt welke regels van het vennootschapsrecht gelden.
“Droit belge, société d'investissement à capital fixe institutionnelle investissant en biens immobiliers,fonds d'investissement immobilier…” (akte in het Frans)
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“Administrateur unique durée indéterminée ou conseil minimum légal maximum six ans au choix assemblée, désigné parmi administrateurs sinon…” (akte in het Frans)
“Frais portés en compte des frais généraux, indemnisation dépenses normales et justifiées exposées dans exercice des fonctions” (akte in het Frans)
AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“Nominatives pourvues numéro ordre le cas échéant, inscription registre actions nominatives mentions prescrites Code des sociétés et des…” (akte in het Frans)
Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
“Manière requise par la loi, de plein droit à son terme à défaut de prorogation” (akte in het Frans)
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“Actif net réparti également entre toutes actions après apurement dettes charges frais ou consignation, mise à égalité de libération par…” (akte in het Frans)
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Overige bepaling: “Scission procedure, articles 12:59 à 12:73 du CSA” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Participation aux bénéfices, date à partir de laquelle les opérations de la Société Scindée sont considérées, d'un point de vue comptable…” (akte in het Frans)
Boekhoudkundige uitwerking: “30-09-2025” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Traitement comptable provisoire et définitif, après contrôle par les commissaires respectifs de chaque Société Bénéficiaire” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Répartition du Patrimoine Scindé, Ce bilan de scission sera mis à jour à l'Instant de Réalisation, utilisant la même méthodologie” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Allocation des actifs immobiliers et financiers, en cas d'oubli d'une parcelle ou d'une adresse, cette parcelle ou cette adresse sera…” (akte in het Frans)
Onroerend goed: “Transfert d'actifs immobiliers à UrbanHub Real Estate, 12 et 13 juin 2025” (akte in het Frans)
Onroerend goed: “Transfert d'actifs immobiliers à UrbanHub Real Estate (suite), 12 et 13 juin 2025” (akte in het Frans)
Aandeelhouderschap: “Transfert de participations à UrbanHub Real Estate, L'ensemble des actions détenues par UrbanHub dans la société LifeHub SA FIIS” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Sûretés pour créanciers, exiger une sûreté” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Frais de la Scission, Société Scindée” (akte in het Frans)