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Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société…

16 activités

1. Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
2. Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
3. Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
4. Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
5. Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
6. Les actions ou parts de FIIS
7. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3º de la Loi du 19 Avril 2014
8. Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
9. Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
10. Les droits d'option sur des biens immobiliers
11. Les certificats immobiliers visés à l'article 4, 7° du loi 11 juillet 2018
12. Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues
13. Les concessions accordées par une personne de droit public
14. Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales
15. Tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté à la liste des biens immobiliers de l'article 2, 4° de l'AR FIIS
16. Investissements dans des biens immobiliers visés à l'article 2, 4° de l'AR FIIS

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 21-08-2025

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

MonnetG

acte du 19-07-2023

Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.

Droit belge, société d'investissement à capital fixe institutionnelle investissant en biens immobiliers,fonds d'investissement immobilier…

acte du 19-11-2024

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Cantersteen 47,1000 Bruxelles,Belgique, RPM Bruxelles,section francophone

acte du 19-11-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Administrateur unique durée indéterminée ou conseil minimum légal maximum six ans au choix assemblée, désigné parmi administrateurs sinon…

Frais portés en compte des frais généraux, indemnisation dépenses normales et justifiées exposées dans exercice des fonctions

acte du 19-07-2023

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

2 dispositions dans l'acte

acte du 21-08-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives pourvues numéro ordre le cas échéant, inscription registre actions nominatives mentions prescrites Code des sociétés et des…

acte du 19-07-2023

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Toutes actions et tout autre titre éventuellement émis, tout transfert soumis à approbation organe d'administration

acte du 19-07-2023

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Modalités d'émission des actions des Sociétés Bénéficiaires, article 12:59, alinéa 2, 3° CSA

acte du 21-08-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 19-07-2023

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

8 juin à 17 h

acte du 13-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Manière requise par la loi, de plein droit à son terme à défaut de prorogation

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Actif net réparti également entre toutes actions après apurement dettes charges frais ou consignation, mise à égalité de libération par…

acte du 19-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Scission procedure, articles 12:59 à 12:73 du CSA

Autre disposition : Participation aux bénéfices, date à partir de laquelle les opérations de la Société Scindée sont considérées, d'un point de vue comptable…

Effet comptable : 30-09-2025

Autre disposition : Traitement comptable provisoire et définitif, après contrôle par les commissaires respectifs de chaque Société Bénéficiaire

Autre disposition : Répartition du Patrimoine Scindé, Ce bilan de scission sera mis à jour à l'Instant de Réalisation, utilisant la même méthodologie

Autre disposition : Allocation des actifs immobiliers et financiers, en cas d'oubli d'une parcelle ou d'une adresse, cette parcelle ou cette adresse sera…

Bien immobilier : Transfert d'actifs immobiliers à UrbanHub Real Estate, 12 et 13 juin 2025

Bien immobilier : Transfert d'actifs immobiliers à UrbanHub Real Estate (suite), 12 et 13 juin 2025

Actionnariat : Transfert de participations à UrbanHub Real Estate, L'ensemble des actions détenues par UrbanHub dans la société LifeHub SA FIIS

Autre disposition : Sûretés pour créanciers, exiger une sûreté

Autre disposition : Frais de la Scission, Société Scindée

Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-08-2025

acte du 21-08-2025