TNP

1. La société a pour objet de permettre aux actionnaires qui la composent,dans les limites et le respect de leur déontologie,la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général et du radiodiagnostic en particulier,ainsi que,l’exécution de tout acte médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destinés à en améliorer l’exercice.
2. La médecine est exercée,par chaque médecin-actionnaire,au nom et pour le compte de la société.
3. La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
4. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
5. Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
6. La direction,l’organisation et la gestion de centres médicaux
7. Publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires;
8. Organiser et participer à des conférences et séminaires;
9. La dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale.
10. Par l’intermédiaire de ses actionnaires médecins,légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique dans le respect des règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre-vingt-sept.
11. L’objet comporte également l’exercice de la profession en groupe de praticiens,conformément à l’article 18 paragraphe premier,de l’arrêté royal n°78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
12. D’une manière générale,dans le respect des prescriptions légales et déontologiques,la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet,et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises,sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité,sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial compétent de l’Ordre des médecins.
13. Elle peut en outre faire toute opération financière,mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son administrateur-médecin,sans en modifier la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat de matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
14. Toute forme de commercialisation de la médecine,de la collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.
15. A titre accessoire,la société pourra également avoir pour objet la constitution,la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale,et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion prudente et raisonnable n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
16. La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de ses dirigeants,et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution,aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant,à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
17. Les modalités d’investissements doivent être approuvées,au préalable,par les actionnaires à une majorité des deux/tiers(2/3)minimum.

Het volledige doel staat in de akte