SOMIBA

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Exécuter tous les marchés de travaux (entreprise, promotion, concession, exploitation, maintenance, etc.), tant privés que publics, ainsi…” (akte in het Frans)

16 activiteiten (akte in het Frans)

1. Exécuter tous les marchés de travaux (entreprise, promotion, concession, exploitation, maintenance, etc.), tant privés que publics, ainsi que toutes les activités annexes y afférentes.
2. Exécuter ou faire exécuter tous travaux et services relatifs à la conception, à l'étude, à la construction, au montage, à la réparation, à la rénovation, à la restauration, à la démolition, à la modernisation, à l'aménagement intérieur et extérieur, à la gestion et à l'entretien et la maintenance des biens immobiliers, des bâtiments résidentiels et non résidentiels, des habitations légères, des bâtiments modulaires, des monuments et des édifices classés, des ouvrages de génie civil et des travaux d'infrastructure, de quelle que nature que ce soit (y-compris les ouvrages d'art, les routes, les chemins de fer et les ports et canaux, les constructions métalliques, les équipements ou installations mécaniques, hydromécaniques, électriques ou électroniques, les installations d'approvisionnement en eau, en gaz, en électricité, les canalisations souterraines et en surface, y-compris la pose de câbles, conduites, égouts et canalisations, les travaux de forage et de fonçage, les travaux hydrauliques, les travaux de dragage ou curage, battage, soutènement et fondations profonds, terrassement, nivellement, comblement, drainage ou aménagements de sols, les installations d'assèchement, de traitement des boues et de traitement des eaux, les installations d'épuration et toutes autres installations).
3. Exécuter tous travaux, de maçonnerie, de plafonnage, de cimentage et de dallage, de pose de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol, de peinture, d'installation sanitaire, de plomberie, zinguerie et d'installation d'adoucisseurs d'eau, d'électricité générale, de couvertures de construction (métalliques et non métalliques), d'installation de chauffage central au gaz ou mazout ou électricité et installations thermiques et pompes à chaleur, ventilation, climatisation, conditionnement d'air, chauffage à air chaud, de menuiserie métallique et non métallique, de pose et d'installation de panneaux solaires et photovoltaïque et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production d'énergie, d'isolation thermique, acoustique et anti-vibrations, de nettoyage de sols, murs et façades, de sablage, de rejointoiement, d'entretien de toit et de démoussage, de plantations, de parcs et jardins, de placement de clôtures, etc.
4. Effectuer toutes les opérations relatives à la conception, la construction, l'exploitation, la gestion, le monitoring, la maintenance et la valorisation de systèmes d'installations de distribution et de stockage d'eau et d'énergie au sens large (énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique, biomasse, etc.), d'électromobilité, d'infrastructures, d'installations de stockage, de traitement et de transformation de déchets et/ou de sols contaminés ou non, de substances, de liquides, de gaz et de mélanges ainsi que l'intégration des systèmes prédécrits entre eux.
5. Acquérir, prendre et mettre en location, vendre, aliéner, importer, exporter, exploiter, entretenir, réparer, transporter, faire le commerce de et fabriquer toutes matières premières, matériaux, marchandises, produits et fournitures, matériel d'entrepreneur, outillage, machines et véhicules relatifs à son objet ;
6. Acquérir, détenir, entretenir, gérer et administrer des biens immobiliers de toute nature, tels que terrains, maisons, appartements, immeubles résidentiels, commerciaux, industriels et locaux professionnels.
7. Emettre, acheter, vendre et gérer des valeurs mobilières liées à des investissements immobiliers.
8. Effectuer des prestations de conseils et d'assistance tant au point de vue technique, commercial qu'administratif et financier à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;
9. Exercer toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l'achat, la vente, la promotion, la location, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le démembrement, la division et le lotissement, l'entretien, la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis ou non, et tous achats ou opérations s'y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les biens meubles utilisables dans les prédits immeubles ;
10. Exercer toutes activités de mise à disposition de centres d'affaires/centres de services, de mise à disposition d'espaces de bureaux équipés et d'infrastructures à usage commun (salles de réunion, locaux pour photocopieuse, sanitaires, espaces de réception, etc.), d'équipements bureautiques communs, de réseaux bureautiques et téléphoniques et fourniture de toutes prestations annexes (accueil des visiteurs, réception du courrier, entretien des locaux, etc.) et plus généralement la maintenance générale desdits centres d'affaires/centre de services ;
11. Assurer l'organisation de formations dans les métiers de la construction au sens large (maçonnerie, couverture, chauffage, HVAC, etc.) aux fins de recrutement et d'engagement de travailleurs ; ces formations pouvant être organisées avec des opérateurs externes.
12. Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : prêter, emprunter, octroyer des avances, hypothéquer, se porter caution même hypothécairement, conclure des contrats de location-financement, acquérir ou céder tous brevets, licences ou marques, consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentée, soit avec lesquelles elle contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
13. S'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription, de participation, d'achats d'actions ou autres valeurs, d'intervention financière ou par toutes autres voies, dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
14. Accepter et exercer tout mandat dans toute société quel que soit son objet en ce mais sans s'y limiter, le mandat d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de directeur ou de liquidateur ainsi qu'agir en tant que mandataire.
15. L'étude, la planification, l'organisation et l'exécution de tous travaux et de toutes activités de promotion immobilière et de construction et de tous services relatifs au secteur de la construction au sens le plus large et ce, en qualité de promoteur, de maître de l'ouvrage, d'entrepreneur général ou en sous-traitance
16. L'investissement et la gestion immobilière au sens large

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, par simple décision de l'organe d'administration, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de…” (akte in het Frans)

akte 01-02-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“1. Nomination d'un administrateur délégué L'organe d'administration prend acte de la démission de M. Edouard Herinckx en tant que délégué à…”

akte 30-07-2024

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Présidence du conseil d’administration, Dans l’hypothèse où au moins deux administrateurs ont été nommés et qu’un conseil d’administration…” (akte in het Frans)

“Délibérations du conseil d’administration, Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de…” (akte in het Frans)

“Procès-verbaux du conseil d’administration, Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le…” (akte in het Frans)

Nog 2 bepalingen hierover in de akte

akte 01-02-2024

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Tout actionnaire peut prendre connaissance, nominatives” (akte in het Frans)

Regeling registersWelke registers de vennootschap bijhoudt, zoals het aandelenregister, en hoe.

Eén bepaling in de akte

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Cession et transmission des actions, Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.” (akte in het Frans)

Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.

“Actions à souscrire en espèces, obligations convertibles ou droits de souscription, proportionnellement à la partie du capital que…” (akte in het Frans)

“Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social, Si un second avis…” (akte in het Frans)

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“Déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration, L'obligation renaît si la…” (akte in het Frans)

akte 01-02-2024

Vergaderingen en boekjaar

Regeling vergaderingHoe vergaderingen van de vennootschap verlopen.

“Conseil d'administration, toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

Eén bepaling in de akte

Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.

2 bepalingen in de akte

Regeling volmachtenOf een aandeelhouder zich op de vergadering door iemand anders mag laten vertegenwoordigen.

Eén bepaling in de akte

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

5 bepalingen in de akte

Schriftelijke besluitvormingBeslissingen zonder vergadering, als alle betrokkenen schriftelijk instemmen.

Eén bepaling in de akte

akte 01-02-2024

Toezicht en einde

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit le cas échéant…” (akte in het Frans)

“Accomplir toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix” (akte in het Frans)

akte 01-02-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

“Augmentation ou réduction, délibérant comme en matière de modification aux statuts” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Nature des autres titres, Les autres titres que les actions sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Indivisibilité des actions, Toute action est indivisible. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action…” (akte in het Frans)

“À l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration, le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité…” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon, Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou…” (akte in het Frans)

“Election of domicile, toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites” (akte in het Frans)

Nog 2 bepalingen in de akte, zie de akte van 01-02-2024

akte 01-02-2024