SELECTION MEUBLES

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“1. La fabrication et garnissage de meubles non métalliques, la fabrication et garnissage de sièges en bois; Le commerce de détail en meubles…” (akte in het Frans)

23 activiteiten (akte in het Frans)

1. 1. La fabrication et garnissage de meubles non métalliques, la fabrication et garnissage de sièges en bois.
2. Le commerce de détail en meubles y compris les meubles de bureau, en appareils électriques y compris les articles de lustrerie et d'éclairage et du matériel radioélectrique et en articles d'ameublement.
3. Elle veut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
4. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique; analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
5. 2.- l'achat, la vente, l'échange, l'approbation, la concession, la constitution, le démembrement concernant tous biens ou droits réels immobiliers et toutes affaires relatives à ces biens, en ce compris l'exploitation, la gestion et la location de ces biens;
6. - la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la démolition, ainsi que toute entreprise relativement aux biens immobiliers bâtis et non bâtis ;
7. - l'étude et la promotion immobilière et financière ;
8. - la recherche des moyens financiers nécessaires à la réalisation des promotions au profit des sociétés appartenant au consortium au sens de l’article 1 :19 du Code des sociétés et des associations ;
9. - la gestion de toutes sociétés commerciales belges ou étrangères;
10. - l'informatique, la bureautique, la télématique et autres moyens de télécommunications;
11. - la comptabilité et tous les services qui en dépendent de par l'usage et les traditions.
12. - Toutes activités de conseils en matière de gestion, management, marketing, finances, aménagements et construction au profit des sociétés appartenant au consortium au sens de l’article 1 :19 du Code des sociétés et des associations ;
13. - la prise de participations, majoritaires ou non, dans d’autres sociétés ;
14. - la prise de participation dans toute entreprise, sous quelque forme que ce soit; l'exercice du contrôle, de la gestion, de l'administration, de la consultance favorisant la poursuite de l'objet de ces sociétés, notamment et dans la mesure de ces compétences par l'exercice de mandats sociaux ou non;
15. - les expertises, études, les conseils, prêts et financements et opérations immobilières et de promotion.
16. - la constitution, l'acquisition, la cession, la concession, la licence de droits de propriété industrielle, et de tous droits apparentés;
17. - l'importation et l'exportation de tous biens et services, le courtage international, commercial, industriel, financier, mobilier et immobilier, et toute autre opération analogue par le mécanisme ou par les effets, ainsi que l'exercice à l’étranger, s'il y a lieu, de toutes les activités ci-dessus énumérées.
18. 3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et mobilier.
19. Dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que : achat, vente, aménagements, location et leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.
20. La société pourra faire, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra s'intéresser de toutes les façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser son développement.
21. Les énumérations qui précèdent ne sont qu'exemplatives et non limitatives.
22. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
23. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Het volledige doel staat in de akte

akte 16-01-2023

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 16-01-2023

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

COLUMA

akte 03-05-2023

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“7750 Amougies,Rue de l'Eglise 4” (akte in het Frans)

akte 03-05-2023

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

De enige bestuurder

Dagelijks bestuurWie de lopende zaken van elke dag mag regelen zonder het hele bestuursorgaan.

“Article 15 : Gestion journalière L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en…” (akte in het Frans)

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“1, administrateur unique” (akte in het Frans)

“Totalité des pouvoirs d'administration, faculté de déléguer partie de ceux-ci” (akte in het Frans)

“Administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux, mandat…” (akte in het Frans)

akte 16-01-2023

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Nominatives, tout actionnaire peut prendre connaissance” (akte in het Frans)

“La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action., Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre…” (akte in het Frans)

“En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire.” (akte in het Frans)

“Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…” (akte in het Frans)

Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.

“Actions à souscrire en espèces, obligations convertibles ou droits de souscription, proportionnellement à la partie du capital que…” (akte in het Frans)

“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (akte in het Frans)

“Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’administrateur unique a la…” (akte in het Frans)

“Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentiel revient au nu-propriétaire, à moins que le nu propriétaire et…” (akte in het Frans)

“Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste., Si le nu-propriétaire ne se prévaut…” (akte in het Frans)

“Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital. L’engagement de libérer…” (akte in het Frans)

“Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les…” (akte in het Frans)

“Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’administrateur unique., En…” (akte in het Frans)

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“5, déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'administrateur unique” (akte in het Frans)

akte 16-01-2023

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Derde vrijdag van mei om 18:00

akte 03-05-2023

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

“Toute personne peut renoncer à la convocation dans les limites imposées par la loi, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si…” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 16-01-2023

Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.

“Liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations, avant d'entrer en…” (akte in het Frans)

“Personnes citées forment, avec l'administrateur présent, le bureau, administrateur unique” (akte in het Frans)

“L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour” (akte in het Frans)

akte 16-01-2023

Regeling volmachtenOf een aandeelhouder zich op de vergadering door iemand anders mag laten vertegenwoordigen.

Eén bepaling in de akte

akte 16-01-2023

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

“Formulaire mis à disposition des actionnaires par l'administrateur unique, vote par correspondance” (akte in het Frans)

“Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (akte in het Frans)

“Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale” (akte in het Frans)

“Jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote, la société peut suspendre l'exercice du…” (akte in het Frans)

“Jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci, décès de l'actionnaire unique” (akte in het Frans)

“Démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et nue-propriété, usufruitier” (akte in het Frans)

akte 16-01-2023

Toezicht en einde

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“À défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'administrateur unique en fonction, par le ou les liquidateurs…” (akte in het Frans)

“Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l'assemblée générale en décide autrement…” (akte in het Frans)

akte 16-01-2023

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Nog 2 bepalingen in de akte, zie de akte van 03-05-2023

“Augmentation ou réduction, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou…” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 16-01-2023

akte 16-01-2023