RB-Med

Regeling bestuursorgaan: “Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée”
“Limites des délégués non médecins, ne peuvent poser des actes en contradiction avec la déontologie médicale”
“Pouvoirs de l'organe d'administration, pouvoirs spéciaux à tout mandataire”
“Seul ou conjointement, déterminé par l'organe d'administration, Gestion journalière”

Aandelensoort: “Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…”
“Nominatives, registre des actions nominatives”
Overdrachtsbeperking: “Cession d'actions”
Regeling uitgifte aandelen: “Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…”
Winstbestemming: “Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices”
Regeling lidmaatschap: “Personnes physiques ayant le titre de Docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique”

Commissaris: Geen commissaris
Regeling commissaris: “3 ans, Contrôle de la société”
Regeling ontbinding: “Décision de l'assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts”
Regeling vereffening: “Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs médecins et de…”

Statuten, akte van 20-09-2024 (in het Frans)

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