RB-Med
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
BISCHOFF Romain Isabelle Gérard Ghislain
Actif
Administrateur non statutaire · depuis le 18-09-2024 · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 31-03-2026
Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 20-09-2024 ↗
- BISCHOFF Romain Isabelle Gérard Ghislain 300 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 20-09-2024 Constitution · 3 000 € · 300 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de duréeLimites des délégués non médecins, ne peuvent poser des actes en contradiction avec la déontologie médicalePouvoirs de l'organe d'administration, pouvoirs spéciaux à tout mandataireSeul ou conjointement, déterminé par l'organe d'administration, Gestion journalière
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Cession d'actions
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques ayant le titre de Docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- 3 ans, Contrôle de la société
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs médecins et de…
Statuts, acte du 20-09-2024
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment