PSY4KIDS

1. L'exercice de l’art de guérir dans le domaine médical, la psychiatrie et particulièrement la pédopsychiatrie, en ce compris, la consultation médicale, le diagnostic, le suivi médical des patients, la prescription de médicaments ainsi que toutes les activités connexes et complémentaires autorisées et ce par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins, et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire
2. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société
3. Les honoraires sont perçus par et pour la société
4. La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment en assurant la gestion du cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
5. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux et non médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
6. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de déontologie médicale
7. La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier la vocation médicale
8. À titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la gestion, et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivent dans les limites d’une gestion « en personne prudente et diligente » et n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial
9. Les placements ou investissements pourront en outre être financés par des emprunts
10. Les décisions d’investissement doivent être prises à l’unanimité des voix
11. Dès lors qu’il y a plusieurs médecins actionnaires, un accord préalable est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des actions présentes et/ou représentées
12. La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé
13. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite
14. La présente liste est énonciative et non restrictive
15. Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions

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