Phicap Group

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Elle peut constituer,développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se…” (akte in het Frans)

8 activiteiten (akte in het Frans)

1. Elle peut constituer,développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions,d'obligations convertibles ou non,de prêts de consommation,de prêts ordinaires,de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,de quelque forme que ce soit,tant de personnes morales que d'entreprises,belges ou étrangères,existantes ou encore à constituer.
2. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur,de délégué à la gestion journalière,de gérant et de liquidateur.Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
3. La société peut,par voie d'apport en espèces ou en nature,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,que ce soit en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
4. Elle peut également consentir tous prêts ou se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
5. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
6. Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général,et plus précisément,sans que cette énumération ne soit limitative:la création de sociétés holding ou d'exploitation,toutes activités d'études,de recherches et développements et de conseils,toutes prestations de services,tous travaux d'administration,de gestion,tant auprès des entreprises que des particuliers.
7. Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.
8. Elle peut faire toutes opérations commerciales,industrielles et financières,immobilières et mobilières,le cas échéant au travers de marchés publics,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement,à l'exception des opérations sur valeurs mobilières immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Het volledige doel staat in de akte

akte 30-12-2022

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

Phicap Group

akte 08-12-2022

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l’organe d’administration,en Belgique ou à l’étranger” (akte in het Frans)

akte 08-12-2022

Wie vertegenwoordigt en hoe

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Un ou plusieurs, constituant un collège ou non” (akte in het Frans)

akte 08-12-2022

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Eerste dinsdag van juni om 19:00

akte 08-12-2022

Toezicht en einde

CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.

Geen commissaris

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte, dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et…” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale” (akte in het Frans)

akte 08-12-2022

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Jour de la décision de réalisation de l'Opération, 12:59,10° CSA” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Clause d'attribution résiduaire, élément non attribué dans projet et interprétation ne permet pas de décider” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Neutralité 11 et 18,§3 CTVA,Société Bénéficiaire reprend et continue activités concernant patrimoine scindé, dispositions fiscales” (akte in het Frans)

akte 30-12-2022

Uitkering vereffening: “Après réalisation de l'actif,apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires, solde éventuel réparti entre les actionnaires” (akte in het Frans)

akte 08-12-2022