DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique…” (akte in het Frans)
14 activiteiten (akte in het Frans)
Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
Les actions ou parts de FIIS
Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3º de la Loi du 19 Avril 2014
Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
Les droits d'option sur des biens immobiliers
Les certificats immobiliers visés à l'article 4, 7° du loi 11 juillet 2018
Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues
Les concessions accordées par une personne de droit public
Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales et tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté à la liste des biens immobiliers de l'article 2, 4° de l'AR FIIS
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Boekhoudkundige uitwerking: “Instant de Réalisation” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “L'ensemble de ses actifs, passifs, (droits et obligations en vertu de) contrats, permis, droits réels et en général tous les actifs pour…” (akte in het Frans)
Onroerend goed: “1000 Bruxelles, Rue du Gouvernement Provisoire 15, Provisoire” (akte in het Frans)
Onroerend goed: “1000 Bruxelles, rue Ducale 3-5, Science” (akte in het Frans)
Onroerend goed: “1000 Bruxelles, Rue Montoyer 30, Montoyer” (akte in het Frans)
Overdracht aandelen: “OfficeHub SA FIIS → OfficeHub Real Estate SA” (akte in het Frans)
Onroerend goed: “3080 Tervuren, Leuvensesteenweg 17, Tervuren” (akte in het Frans)
Onroerend goed: “1000 Bruxelles, Rue du Commerce 96-112 et B, 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 28-30, Arts 28” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Tous droits, obligations, sûretés (réelles ou personnelles), conventions, garanties, les réserves, créances (dont les créances…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Si de tels droits, obligations, sûretés, conventions, garanties, créances, dettes, permis et autres éléments du Patrimoine Scindé se…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Chaque Société Bénéficiaire assume uniquement ses propres obligations allouées, ne sera responsable des obligations d'une autre Société…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Chaque Société Bénéficiaire sera considérée, à l'exclusion des autres, en tant que garante pour ses filiales pour la partie des contrats de…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “À chaque Société Bénéficiaire est allouée une portion pro rata du crédit formant la Dette Existante selon la répartition définie dans le…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les liquidités détenues par OfficeHub sont allouées aux Sociétés Bénéficiaires au pro rata calculé sur base de la juste valeur (fair value)…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les instruments de couverture, intérêts à payer y relatifs et réserves liées conclus ou nés avant le 30 juin 2025 suivent la Société…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Si il n'est pas possible de déterminer avec certitude à quelle Société Bénéficiaire un élément du Patrimoine Scindé a été transféré, cet…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les créanciers de chacune des Sociétés dont la créance est certaine avant la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant…” (akte in het Frans)