ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société…
14 activités
Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés en Belgique et détenus directement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
Les immeubles, tels que définis aux articles 517 et suivants de l'Ancien Code Civil (ou 3:47 et suivants du Code Civil), situés à l'étranger et détenus directement ou indirectement par la Société ainsi que les droits réels sur de tels immeubles
Les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières étrangères détenant des immeubles situés à l'étranger
Les actions de sociétés immobilières réglementées publiques, telles que définies à l'article 2, 2° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
Les actions de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, telles que définies à l'article 2, 3° de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
Les actions ou parts de FIIS
Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs belges investissant dans la catégorie de placement prévue à l'article 183, al. 1, 3º de la Loi du 19 Avril 2014
Les actions ou parts d'organismes de placement collectif alternatifs étrangers investissant dans une catégorie de placement similaire à celle de l'article 183, al. 1, 3° de la Loi du 19 Avril 2014, définie par la loi applicable dans son pays d'origine
Les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires
Les droits d'option sur des biens immobiliers
Les certificats immobiliers visés à l'article 4, 7° du loi 11 juillet 2018
Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues
Les concessions accordées par une personne de droit public
Les crédits octroyés et les sûretés ou garanties constituées par la Société au bénéfice de ses filiales et tout bien immobilier qui viendrait à être ajouté à la liste des biens immobiliers de l'article 2, 4° de l'AR FIIS
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Effet comptable : Instant de Réalisation
Autre disposition : L'ensemble de ses actifs, passifs, (droits et obligations en vertu de) contrats, permis, droits réels et en général tous les actifs pour…
Bien immobilier : 1000 Bruxelles, Rue du Gouvernement Provisoire 15, Provisoire
Bien immobilier : 1000 Bruxelles, rue Ducale 3-5, Science
Bien immobilier : 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 30, Montoyer
Cession d'actions : OfficeHub SA FIIS → OfficeHub Real Estate SA
Bien immobilier : 3080 Tervuren, Leuvensesteenweg 17, Tervuren
Bien immobilier : 1000 Bruxelles, Rue du Commerce 96-112 et B, 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 28-30, Arts 28
Autre disposition : Tous droits, obligations, sûretés (réelles ou personnelles), conventions, garanties, les réserves, créances (dont les créances…
Autre disposition : Si de tels droits, obligations, sûretés, conventions, garanties, créances, dettes, permis et autres éléments du Patrimoine Scindé se…
Autre disposition : Chaque Société Bénéficiaire assume uniquement ses propres obligations allouées, ne sera responsable des obligations d'une autre Société…
Autre disposition : Chaque Société Bénéficiaire sera considérée, à l'exclusion des autres, en tant que garante pour ses filiales pour la partie des contrats de…
Autre disposition : À chaque Société Bénéficiaire est allouée une portion pro rata du crédit formant la Dette Existante selon la répartition définie dans le…
Autre disposition : Les liquidités détenues par OfficeHub sont allouées aux Sociétés Bénéficiaires au pro rata calculé sur base de la juste valeur (fair value)…
Autre disposition : Les instruments de couverture, intérêts à payer y relatifs et réserves liées conclus ou nés avant le 30 juin 2025 suivent la Société…
Autre disposition : Si il n'est pas possible de déterminer avec certitude à quelle Société Bénéficiaire un élément du Patrimoine Scindé a été transféré, cet…
Autre disposition : Les créanciers de chacune des Sociétés dont la créance est certaine avant la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant…