NIL
Bestuur
1 bestuurder, sinds de oprichting- TekenbevoegdheidDe statuten bepalen wie de vennootschap mag binden, bijvoorbeeld met een handtekening onder een contract.
- “1. S'il n'y a/aura/aurait qu'un seul administrateur: La totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée avec la faculté de déléguer…”“B) Lorsque la société est/sera/serait administrée par plusieurs administrateurs; Les présents statuts n'organisent pas un organe…”
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B) Lorsque la société est/sera/serait administrée par plusieurs administrateurs; Les présents statuts n'organisent pas un organe d'administration collégial mais un organe d'administration dans lequel les administrateurs ont des pouvoirs concurrents et peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux (déterminés). Chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sous la seule réserve de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Pour valoir au sein du contrat de société {= entre la société (l'assemblée générale) et ses mandataires (les administrateurs)} tous les actes dépassant le concept de gestion journalière seront décidés conjointement par les administrateurs. Cette restriction n'est toutefois aucunement opposable aux tiers qui en fait de pouvoir de représentation pourront toujours se prévaloir du seul paragraphe qui suit.
“Même si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément représente la société à l'égard des tiers et en…”Volledige tekst
Même si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. La signature d'un seul d'eux engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification aux tiers (ni délibérations, ni mandats quelconques) L'organe d'administration ou chaque administrateur séparément peuvent néanmoins déléguer des pouvoirs spéciaux (déterminés) à tout mandataire tiers ou non qui alors justifient de leurs pouvoirs par la publication ou la production de leur mandat.
“En tout état de cause, (sans préjudice à cette collégialité qui prévaut mais seulement au sein du contrat de société), à l’égard des tiers…”Volledige tekst
En tout état de cause, (sans préjudice à cette collégialité qui prévaut mais seulement au sein du contrat de société), à l’égard des tiers, les règles de représentation seront les suivantes. Pour tous les actes (y compris ceux auxquels un officier public ou ministériel prête son concours) quels qu’ils soient et y compris en justice en demandant comme en défendant, la signature de DEUX administrateurs SEULEMENT (= quel que soit le nombre des administrateurs du conseil d’ administration) engagera valablement et sans réserve la société et ce sans que jamais ne doivent être produite aucune justification aux tiers (ni délibérations, ni procès-verbal ni mandats quelconques) La création éventuelle d’un organe de gestion journalière, comme la possibilité en est aussi organisée par les statuts :
“Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans la mesure de cette gestion attribuer des mandats spéciaux (déterminés) à tout…”akte van 28-08-2024Volledige tekst
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans la mesure de cette gestion attribuer des mandats spéciaux (déterminés) à tout mandataire. Nonobstant cette création d'un organe de gestion journalière, les tiers, en matière de représentation de la société pourront toujours se prévaloir, outre de l'existence de cette délégation, toujours pleinement et sans contradiction à leur égard, de la disposition statutaire qui veut que même si la société administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et que la signature d'un seul d'eux engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification aux tiers (ni délibérations, ni mandats quelconques) L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des Sociétés et des Associations.
Mandaten door de jaren
1 naam, de streepjeslijn is vandaagNiet-statutair bestuurder
Mandaten als lijst
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- Niet-statutair bestuurder, benoemd bij akte van 28-08-2024, nog in functie
Zeggenschap
Kapitaal
- Inbreng
- € 2.500
- Aandelen
- 100
- Inbreng per aandeel
- € 25
- Bron
- akte van 28-08-2024
Statuten
akte van 28-08-2024 (in het Frans)- DuurDe meeste vennootschappen bestaan voor onbepaalde duur, tot ze ontbonden worden.
- Onbepaalde duur
- Regeling bestuursorgaanDeze regels bepalen hoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut…”“Les administrateurs nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée de leur mandat, ne peuvent être…”“Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents ; ses décisions sont prises à la majorité…”
- AandelensoortDe statuten bepalen welke soorten aandelen er zijn en welke rechten elke soort geeft.
- 100 aandelen
- BoekjaarDe vennootschap maakt haar jaarrekening op over deze periode van twaalf maanden.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingDe aandeelhouders keuren op de jaarvergadering onder meer de jaarrekening goed.
- Laatste maandag van juni om 16:00
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert. Kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.
- Geen commissaris
Aandeelhouders
- 100 aandelen (100%) · € 2.500 in geld
Kapitaalverrichtingen
- 28-08-2024 Omgezet in onbeschikbaar eigen vermogen · € 2.500
- 28-08-2024 Oprichting · € 2.500 · 100 aandelen