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NewDyle Moreau

Actief Risico: zeer laag
CommVopgericht 201412 jaar actiefRue Florémond 68, 1325 Chaumont-Gistoux, BelgiëKBO/BCE: BE 0548.874.696

Bestuurders

Bestuurders
1 bestuurder
Jeremy MOREAU
Zaakvoerder en vennoot · in functie volgens de akte van 11-01-2024 · mandaat van onbepaalde duur
Actief
TekenbevoegdheidDe statuten bepalen wie de vennootschap mag binden, bijvoorbeeld met een handtekening onder een contract.
“La rémunération minimale tirée de la société revient directement aux associés gérants. Quand il ya plusieurs associés gérants, chacun…”
“Ils ont dans leur compétence tous les aotes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi. L'associé-gérant…”
Volledige tekst

Ils ont dans leur compétence tous les aotes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi. L'associé-gérant, chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie défenderesse. Les associés gérants consacrent au moins la moitié de leur temps de travail à l'expioitation de l'activité agricole et tirent au moins la moitié de leur revenu professionnel de l'exploitation active de l'activité agricole. La rémunération minimale tirée de la société revient directement aux associés gérants. Quand il ya plusieurs associés gérants, chacun d'entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l'égard des tiers et en justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.

akte van 11-01-2024

Eigenaars en kapitaal

Aandeelhouders

Vermeld in de akte akte van 11-01-2024 ↗
  • Valérie VAN LAER 8 aandelen
  • Jeremy MOREAU associé commandité · 12 aandelen

Statuten

OverdrachtsbeperkingDeze regel zegt of aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Moitié à charge de chaque partie, cession entre vifs ou transmission pour cause de mort”
WinstbestemmingDe statuten bepalen hoe de winst verdeeld wordt. Een BV mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
“Moitié aux réserves, moitié distribuée si conditions légales remplies, assemblée générale sur proposition de l'organe de gestion”

Statuten, akte van 11-01-2024 (in het Frans)

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