NewDyle Moreau
Administration
1 dirigeant- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « La rémunération minimale tirée de la société revient directement aux associés gérants. Quand il ya plusieurs associés gérants, chacun… »« Ils ont dans leur compétence tous les aotes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi. L'associé-gérant… »acte du 11-01-2024
Texte complet
Ils ont dans leur compétence tous les aotes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi. L'associé-gérant, chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie défenderesse. Les associés gérants consacrent au moins la moitié de leur temps de travail à l'expioitation de l'activité agricole et tirent au moins la moitié de leur revenu professionnel de l'exploitation active de l'activité agricole. La rémunération minimale tirée de la société revient directement aux associés gérants. Quand il ya plusieurs associés gérants, chacun d'entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l'égard des tiers et en justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant et associé
Mandats en liste
- Jeremy MOREAU
- Gérant et associé, en fonction avant le 11-01-2024 et toujours aujourd'hui
Contrôle
Statuts
acte du 11-01-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié à charge de chaque partie, cession entre vifs ou transmission pour cause de mort
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Moitié aux réserves, moitié distribuée si conditions légales remplies, assemblée générale sur proposition de l'organe de gestion
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième samedi de juin
Actionnaires
- Valérie VAN LAER 8 actions
- Jeremy MOREAU associé commandité · 12 actions