DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Toute activité relevant de la restauration, du débit de boissons, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation…” (akte in het Frans)
10 activiteiten (akte in het Frans)
Toute activité relevant de la restauration, du débit de boissons, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, et notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter, à livrer à domicile, en ce compris notamment l’activité de traiteur
L’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night shops et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant tant en gros ,qu’en détail en ce notamment, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tout produit susceptibles de commercialisation
S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
Émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue
Agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant
Participer ou s’intéresser à tous groupements, sociétés, entreprises ou organisations quelconques
Hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit, à condition qu’elle en tire un profit
Accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui
Accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, tous brevets d’invention, marques de fabrique, et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières
Exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés
Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
Elke bestuurder alleen
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (akte in het Frans)
“Si un seul administrateur, totalité des pouvoirs avec faculté de déléguer; si plusieurs, chaque administrateur agissant seul peut accomplir…” (akte in het Frans)
“Portée aux frais généraux, indépendamment des frais de représentation, voyages et déplacements, l'assemblée générale décide si le mandat est…” (akte in het Frans)
“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, les délégués peuvent attribuer des mandats spéciaux” (akte in het Frans)
AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“Nominatives, les titulaires peuvent prendre connaissance du registre” (akte in het Frans)
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
Eén bepaling in de akte
Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
“En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement les versements ultérieurs sur les actions souscrites en espèces…” (akte in het Frans)
“Droit de préférence aux actionnaires existants proportionnellement à leurs actions, courrier électronique ou courrier ordinaire le même jour” (akte in het Frans)
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Overige bepaling: “Sièges administratifs et succursales, simple décision de l'organe d'administration” (akte in het Frans)
Kapitaalomzetting: “6200, compte de capitaux propres statutairement indisponible” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Admission à l'assemblée générale” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Procuration écrite par tout moyen de transmission, Délibérations” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, Répartition des bénéfices” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Remis pour être partagés dans la même proportion, Répartition de l'actif net” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Élection de domicile, siège” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (akte in het Frans)