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MAISON LUNEA

Actief Risico: niet beoordeeld
BVopgericht 2025minder dan een jaar actiefVliegpleinlaan(H) 10, 7712 Mouscron, BelgiëKBO/BCE: BE 1029.877.011
Samenvatting

MAISON LUNEA is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.

Statuten

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“L'achat, la vente, l'échange, la transformation, la construction, la rénovation, la démolition, la reconstruction, l'exploitation, la…” (akte in het Frans)
20 activiteiten (akte in het Frans)
  1. L'achat, la vente, l'échange, la transformation, la construction, la rénovation, la démolition, la reconstruction, l'exploitation, la gestion, la prise en location, la mise en location de tous les immeubles construits; l'achat, la vente, l'échange, la subdivision, l'adaptation par urbanisation, l'assainissement et la construction routière, le déboisement, la déforestation, le boisement, l'exploitation, la gestion, la prise en location, la mise en location, le lotissement de tous biens non construits ou de biens immobiliers; le développement, l'exploitation et l'urbanisation de nouvelles zones résidentielles ou d’autres et, au sens le plus large du terme, toutes opérations immobilières et autres, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, pour concevoir, conclure, exécuter ou promouvoir.
  2. L'étude et la promotion de projets et d'initiatives immobilières et financières, ainsi que les études techniques, architecturales, juridiques, commerciales, financières et industrielles dans le cadre de toutes opérations et promotions immobilières et financières dignes de confiance, pour compte propre ou pour le compte de tiers.
  3. Détecter, stipuler et enregistrer tous les moyens financiers et ressources nécessaires pour atteindre les objectifs visés, gérer toutes les sociétés commerciales belges ou étrangères.
  4. La conception, l'invention, l'acquisition, la fabrication, la construction, l’importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation, tant en son propre nom que comme agent, représentant, commissionnaire, courtier ou détenteur de licence, de toutes méthodes, matériaux et produits, permis, licences et droits de propriété intellectuelle, en rapport avec les objets énumérés.
  5. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
  6. La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
  7. La mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et immeubles, étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute nature attribués, contribue à la réalisation de l’objet.
  8. L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non
  9. Contracter ou octroyer des prêts et ouvertures de crédit auprès ou à des personnes morales, des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation
  10. Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale
  11. Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur
  12. Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes
  13. La prestation des services administratifs et informatiques
  14. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial
  15. La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications
  16. Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers
  17. I. Activités spécifiques
  18. II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
  19. III. Activités générales
  20. IV. Dispositions particulières

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
Onbepaalde duur
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région wallonne, L’organe d’administration est autorisé à transférer le siège de la société en Belgique dans la mesure où cela ne puisse…” (akte in het Frans)

akte 04-11-2025

Wie vertegenwoordigt en hoe

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“4” (akte in het Frans)
Nog 3 bepalingen hierover in de akte

akte 04-11-2025

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“Nature des actions et titres, les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (akte in het Frans)
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
2 bepalingen in de akte
WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
Eén bepaling in de akte

akte 04-11-2025

Vergaderingen en boekjaar

BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
Van 1 januari tot 31 december
JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
“TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier…” (akte in het Frans)
StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
“Majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés” (akte in het Frans)
“Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (akte in het Frans)

akte 04-11-2025

Toezicht en einde

CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
Geen commissaris
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“Simple majorité des voix pour les modalités de liquidation, tous les créanciers ne peuvent pas être remboursés intégralement” (akte in het Frans)

akte 04-11-2025

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Appels de fonds, l'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires moyennant traitement égal de tous les…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Droit de préférence, l'ouverture de la souscription et son délai sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et portés à la…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Indivisibilité des titres et décès de l'actionnaire unique, en cas de nantissement d'actions, le propriétaire-gageur et non le créancier…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Vote par écrit, voie électronique” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Datation de l'assemblée ordinaire par procédure écrite, sauf preuve du contraire” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Datation de l'assemblée générale extraordinaire par procédure écrite, sauf preuve du contraire” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Délai d'approbation pour la décision écrite, la proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique, moyen de communication électronique mis à disposition par la société” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et l'organe…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale, selon des modalités à déterminer par l'organe d'administration” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Procès-verbaux, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée ordinaire telle que mentionnée dans l'article…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 par les actionnaires ou…” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…” (akte in het Frans)
Sluiting vereffening: “Actif restant repris par les actionnaires mêmes” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger fait élection de domicile au…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une…” (akte in het Frans)
Nog 20 bepalingen in de akte, zie de akte van 04-11-2025

akte 04-11-2025