MAISON COURTAIN

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Toutes activités dans le domaine de la boucherie et charcuterie artisanale, gibier, volailles, fruits et légumes, fromages et crèmerie…” (akte in het Frans)

27 activiteiten (akte in het Frans)

1. Toutes activités dans le domaine de la boucherie et charcuterie artisanale, gibier, volailles, fruits et légumes, fromages et crèmerie, surgelés, service traiteur, livraisons à domicile, épicerie fine, alimentation générale, vins et alcools, apéritifs et tous spiritueux
2. L’élevage, l’abattage et la découpe d’animaux destinés à la consommation
3. L’achat et la vente de tous articles dans le domaine du barbecue et de tous autres matériels de cuisine
4. La location d’appareils, d’ustensiles, de vaisselles et plus généralement, toutes activités de banquets
5. L’achat et la vente de tous articles textiles, assortiments de vêtements et chaussures, accessoires, articles ménagers, tabacs, cosmétiques
6. L’achat, la vente, la mise en location, l’élevage, la reproduction, la valorisation, l’entraînement et la préparation de chevaux, poneys ou tous autres équidés, ainsi que toute autre activité en rapport direct ou indirect avec le domaine équestre
7. Toutes activités en lien avec l’élevage équin, le manège et l’art du dressage et, plus généralement, avec les permis de construire et d’exploitation, l’amélioration des techniques d’alimentation et des besoins en minéraux, les nouvelles techniques d’élevage équin, l’assurance et la responsabilité relatives aux chevaux, le financement de l’entreprise, la fertilité et la sélection, la mise bas et l’élevage des poulains, le toilettage et la tonte, l’hébergement et la construction d’écuries, etc.
8. L’achat, la vente, la mise en location de tous matériels et machines équestres et/ou agricoles nécessaires à l’entretien des équidés et/ou des installations et des prairies
9. L’apprentissage, le dressage, l’éducation et la rééducation des chevaux, poneys ou tous autres équidés
10. L’organisation et la participation à tous types d’évènements, de concours, de réunions, de colloques, de formations et stages en rapport avec le domaine équestre, de randonnées
11. Le coaching sportif individuel ou collectif, sous forme de séance ou de stage
12. L’hébergement d’équidés pour compte propre ou pour les tiers, mise à disposition et/ou location d’infrastructures sportives équestres, refuge pour chevaux
13. L’entretien des animaux pour compte propre ou pour compte de tiers
14. Le transport d’équidés
15. Le déneigement de parkings, voiries et autres voies d’accès, incluant l’achat, la vente, la location des machines, matériels et accessoires nécessaires à cette fin
16. D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers
17. De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier
18. De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions
19. De toutes prestations de services annexes aux constructions ou à l’ensemble des opérations juridiques immobilières précitées
20. Acheter, vendre (en ce compris en tant que marchand de biens), donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique, juridique et financière en matière immobilière
21. Hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce
22. Accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet
23. S’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l’exercice de ses activités ou constituant pour elle une source ou un débouché
24. Prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis
25. Se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires
26. Prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement
27. Sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés

Het volledige doel staat in de akte

akte 19-02-2026

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 19-02-2026

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

S.A. MAISON COURTAIN

akte 10-10-2023

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, peut établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à…” (akte in het Frans)

akte 19-02-2026

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Article 19. Représentation de la société §1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils…”

akte 19-02-2026

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Composition du conseil d'administration, immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection” (akte in het Frans)

“Présidence du conseil d'administration, parmi ses membres” (akte in het Frans)

“Lieu indiqué dans la convocation, à défaut au siège social, convocation du conseil d'administration” (akte in het Frans)

Nog 8 bepalingen hierover in de akte

akte 19-02-2026

VolmachtEen bijzondere opdracht waarmee iemand namens de vennootschap één of meer handelingen mag stellen.

Eén bepaling in de akte

akte 10-10-2023

Kapitaal, aandelen en winst

Regeling registersWelke registers de vennootschap bijhoudt, zoals het aandelenregister, en hoe.

“Proces verbaux assemblee, Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le…” (akte in het Frans)

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

Eén bepaling in de akte

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“Un-dixième du capital social, 5” (akte in het Frans)

akte 19-02-2026

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Eerste maandag van maart om 14:00

Regeling vergaderingHoe vergaderingen van de vennootschap verlopen.

“Toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, prorogation assemblee” (akte in het Frans)

OproepingHoe en hoe lang op voorhand aandeelhouders voor een vergadering uitgenodigd worden; wettelijk minstens vijftien dagen.

Eén bepaling in de akte

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

“Admission, peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (akte in het Frans)

“Bureau, président du conseil d'administration, ou vice-président, ou autre administrateur désigné par ses collègues” (akte in het Frans)

Nog 6 bepalingen hierover in de akte

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

“Majorité des voix, Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce…” (akte in het Frans)

“En cas de décès d’un actionnaire, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou…” (akte in het Frans)

Schriftelijke besluitvormingBeslissingen zonder vergadering, als alle betrokkenen schriftelijk instemmen.

“Assemblée générale par procédure écrite, peut être déterminée dans la proposition” (akte in het Frans)

akte 19-02-2026

Toezicht en einde

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Mode de liquidation, biens subsistants répartis de la même façon” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 19-02-2026

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Toute action est indivisible. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. En cas de copropriété, la société peut suspendre…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie…” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les…” (akte in het Frans)

“Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur, ses représentants permanents…” (akte in het Frans)

“Sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations…” (akte in het Frans)

“Augmentation et réduction du capital, délibérant comme en matière de modification aux statuts” (akte in het Frans)

“Appels de fonds, déchéance après second avis sans résultat pendant un mois” (akte in het Frans)

“Nominatives, nature des actions” (akte in het Frans)

Nog 3 bepalingen in de akte, zie de akte van 19-02-2026

akte 19-02-2026