DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Commercialiser, produire, transformer et promouvoir des produits, prioritairement locaux, de façon transparente et à des conditions…” (akte in het Frans)
9 activiteiten (akte in het Frans)
Commercialiser, produire, transformer et promouvoir des produits, prioritairement locaux, de façon transparente et à des conditions équitables pour les producteurs,
Organiser la concertation entre parties prenantes (producteurs, consommateurs et transformateurs), en développant des synergies,
Sensibiliser et former les consommateurs et producteurs à tendre vers un meilleur respect de l’homme et de l’environnement,
Accompagner les producteurs, leur fournir une aide matérielle ou encore favoriser leur accès à la terre.
L’acquisition ou la location de tous moyens de transports,
L’acquisition, la location ou l’occupation, sous toutes ses formes, le cas échéant, en recourant à des droits réels démembrés, de biens meubles et immeubles utiles à l’exercice de ses activités ;
La création et la promotion de marques, de labels, d’évènements ou de manifestations au sens le plus large liées à l’économie mixte, rurale ou durable.
Sous réserve d'un accès à la profession éventuel, la société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire, dans le cadre de partenariat, public et/ou privé. Elle pourra également utiliser tous supports de diffusion ou de commercialisation, en ce compris électronique ou virtuel.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés, affaires ou entreprises ayant un objet similaire, connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses services.
DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
Onbepaalde duur
Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
Li Terroir
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région wallonne, transfert dans ensemble territoire belge par simple décision du Conseil d’administration pour autant que déplacement…” (akte in het Frans)
Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
“• confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur…”
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“2 ans, 4” (akte in het Frans)
“À tout moment et sans motif, même statutaires, aucune indemnité de départ à un administrateur sortant” (akte in het Frans)
“Sans motif plausible absence à trois séances consécutives, Conseil soumet question de son exclusion à l’assemblée générale” (akte in het Frans)
“Siège ou tout autre endroit indiqué dans avis de convocation, contiennent d’office l'ordre du jour sauf extrême urgence à motiver” (akte in het Frans)
“Mandat à un autre administrateur pour remplacer et voter sur tout support même électronique, application de la loi si intérêt personnel…” (akte in het Frans)
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Overige bepaling: “Montant égal somme apport remboursé et part solde liquidation reçue avant ou lors clôture, dettes non payées au plus tard lors des présentes…” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Patrimoine subsistant après apurement du passif et remboursement de l’apport versé non encore remboursé, nullité” (akte in het Frans)