LI TERROIR

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Commercialiser, produire, transformer et promouvoir des produits, prioritairement locaux, de façon transparente et à des conditions équitables pour les producteurs,; Organiser la…

9 activités

1. Commercialiser, produire, transformer et promouvoir des produits, prioritairement locaux, de façon transparente et à des conditions équitables pour les producteurs,
2. Organiser la concertation entre parties prenantes (producteurs, consommateurs et transformateurs), en développant des synergies,
3. Sensibiliser et former les consommateurs et producteurs à tendre vers un meilleur respect de l’homme et de l’environnement,
4. Accompagner les producteurs, leur fournir une aide matérielle ou encore favoriser leur accès à la terre.
5. L’acquisition ou la location de tous moyens de transports,
6. L’acquisition, la location ou l’occupation, sous toutes ses formes, le cas échéant, en recourant à des droits réels démembrés, de biens meubles et immeubles utiles à l’exercice de ses activités ;
7. La création et la promotion de marques, de labels, d’évènements ou de manifestations au sens le plus large liées à l’économie mixte, rurale ou durable.
8. Sous réserve d'un accès à la profession éventuel, la société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire, dans le cadre de partenariat, public et/ou privé. Elle pourra également utiliser tous supports de diffusion ou de commercialisation, en ce compris électronique ou virtuel.
9. La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés, affaires ou entreprises ayant un objet similaire, connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses services.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

Li Terroir

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, transfert dans ensemble territoire belge par simple décision du Conseil d’administration pour autant que déplacement…

acte du 19-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« • confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

2 ans, 4

À tout moment et sans motif, même statutaires, aucune indemnité de départ à un administrateur sortant

Sans motif plausible absence à trois séances consécutives, Conseil soumet question de son exclusion à l’assemblée générale

Siège ou tout autre endroit indiqué dans avis de convocation, contiennent d’office l'ordre du jour sauf extrême urgence à motiver

Mandat à un autre administrateur pour remplacer et voter sur tout support même électronique, application de la loi si intérêt personnel…

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 19-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

300, 50

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Une disposition dans l'acte

Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.

Émission, garanties ou non par sûretés

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

Inscription registre des coopérateurs opposable tiers, fixées par organe compétent

acte du 19-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Deuxième samedi de mai à 10 h 30

acte du 19-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Dissolution, 28

acte du 13-01-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Montant égal somme apport remboursé et part solde liquidation reçue avant ou lors clôture, dettes non payées au plus tard lors des présentes…

acte du 13-01-2026

Répartition du boni de liquidation : Patrimoine subsistant après apurement du passif et remboursement de l’apport versé non encore remboursé, nullité

acte du 19-02-2024