DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par…” (akte in het Frans)
6 activiteiten (akte in het Frans)
Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers
Toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles et à des droits immobiliers
La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises et associations, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat, de vente, d'échange de toutes valeurs mobilières, ou toute autre voie
Faire tous actes, transactions ou opérations commerciales financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation
Réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes
AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“Nominatives, actionnaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres” (akte in het Frans)
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Effet vis-à-vis société et tiers qu’à dater inscription dans registre des actionnaires, certificats constatant inscriptions peuvent être…” (akte in het Frans)
Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
Eén bepaling in de akte
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“Tous pouvoirs article 2:87 du Code des sociétés et des associations sans autorisation spéciale, assemblée peut limiter à tout moment à…” (akte in het Frans)
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Overige bepaling: “Pouvoirs de l’organe d’administration et modes d’administration, tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet, sous réserve loi et…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Mandat à autre membre collège par moyen communicable par écrit signé pour réunion déterminée et voter, organe d’administration collégial et…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Trois ans, contrôle de la société” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Admission à l'assemblée générale, inscription dans registre des titres nominatifs de sa catégorie” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen reste…” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Actif net entre actionnaires en proportion nombre actions biens conservés remis même manière, si actions non entièrement libérées…” (akte in het Frans)