JS LAW

1. La consultance juridique, et plus particulièrement :
2. La prestation de services de conseils en matière juridique
3. L'assistance et les prestations de services au profit de clients
4. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la profession de juriste notarial ou Candidat-Notaire et ce dans le cadre de suppléances et travaux juridiques. Ces opérations sont prises au sens le plus large, à l’exception de l’exercice même de la profession de Notaire, réservée par la loi.
5. L’exercice de charges, missions, prestations d'enseignement dans des matières juridiques et métajuridiques pouvant prendre, entre autres, la forme de cours annuels, semestriels, trimestriels ou d'une durée plus courte ou plus longue, de séminaires, de conférences, de colloques, en ce compris, de manière non exhaustive, l'élaboration, la conception, la rédaction, la révision, la supervision, l'analyse, le commentaire, l'examen et l'amélioration de supports d'enseignement sur quelque support existant ou à venir et de quelque volume que ce soit
6. L’exercice de missions de conseil en qualité d'expert indépendant ou non auprès d'organisations internationales, européennes, nationales, de droit privé comme de droit public ou sujettes à un statut juridique particulier ou ad-hoc, lesdites missions pouvant recouvrir, de manière non-exhaustive, des contributions à des études, préparations, supervisions ou recommandations liées à des évènements, en ce compris et ce à titre exemplatif la participation à des jurys, conseils scientifiques, comités d'examen ou de pilotage ou à des tables rondes
7. La contribution à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l’étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études
8. La mise à la disposition des membres de son organe d’administration de biens meubles et immeubles, meublés ou non, avec ou sans équipements, en tant que rémunération des prestations fournies à la société
9. La construction, le développement, l’investissement, la transformation et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les opérations, soumise ou non au régime de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’exploitation et la décoration d’intérieur, la concession de droits réels, la location ou la prise en location, la mise à disposition, l’échange, le lotissement, la valorisation et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers
10. La construction, le développement, l’investissement, la transformation et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, la mise à disposition, l’exploitation, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État
11. D’emprunter et de consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus

Het volledige doel staat in de akte