J. INVEST

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“La prise de participations directes ou indirectes dans tous les secteurs d’activités, ainsi que dans toutes entreprises industrielles ou…” (akte in het Frans)

25 activiteiten (akte in het Frans)

1. La prise de participations directes ou indirectes dans tous les secteurs d’activités, ainsi que dans toutes entreprises industrielles ou financières, pour son compte ou le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
2. L’acquisition, par voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes part d’associés pour son propre compte tant en Belgique qu’à l’étranger
3. L’élaboration d’études, de plans d’affaires, et plus généralement tous travaux intellectuels pour compte propre ou pour le compte d’autrui
4. La réalisation de toutes opérations relatives au développement et à la gestation administrative, commerciale, financière, l’organisation interne, la gestion du personnel de toutes entreprises industrielles ou commerciales belges ou étrangères
5. La gestion de biens immobiliers sous toutes ses formes. En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire et transformer, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garatie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire, la valorisation et le développement immobilier
6. La société peut également effectuer des placements mobiliers à court, moyen ou long terme
7. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
8. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services
9. Elle pourra notamment déposer ou être titulaire de tous brevets ou marques pour son compte ou pour le compte de tiers mais uniquement en tant que propriétaire, dépositaire, ou mandataire à la gestion, à l’exclusion de l’exploitation proprement dite des dits brevets ou marques
10. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
11. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
12. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
13. Vente en gros ou exceptionnellement au détail
14. Prise de participations
15. Acquisition de valeurs mobilières
16. Études et travaux intellectuels
17. Développement et gestion d'entreprises
18. Gestion de biens immobiliers
19. Placements mobiliers
20. Capacité juridique générale
21. Participation dans d'autres sociétés
22. Brevets et marques
23. Fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur
24. Garanties et sûretés
25. Conditions préalables d'accès à la profession

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par…” (akte in het Frans)

akte 10-01-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Article 20: Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils…”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Composition du conseil d'administration, 6 ans” (akte in het Frans)

“Mandat des administrateurs, mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a…” (akte in het Frans)

“Présidence du conseil d'administration, conseil d'administration élit parmi ses membres un président” (akte in het Frans)

“Convocation du conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige” (akte in het Frans)

“En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, voix prépondérante” (akte in het Frans)

“Procès-verbaux du conseil d'administration, délégations, avis et votes donnés par écrit y sont annexés” (akte in het Frans)

“Copies et extraits des procès-verbaux, signés par le président ou par au moins deux administrateurs” (akte in het Frans)

“Pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, pouvoirs du conseil d'administration” (akte in het Frans)

“Conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, administrateur-délégué” (akte in het Frans)

“Rémunération des administrateurs, à l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat…” (akte in het Frans)

Nog 3 bepalingen hierover in de akte

akte 10-01-2024

Kapitaal, aandelen en winst

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par le conseil d'administration acquièrent…” (akte in het Frans)

VoorkeurrechtBestaande aandeelhouders mogen nieuwe aandelen als eerste kopen, in verhouding tot wat ze al bezitten.

“Augmentation de capital, émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, droit de préférence en cas de souscription en…” (akte in het Frans)

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

Eén bepaling in de akte

akte 10-01-2024

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

30 juni om 18:00

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

3 bepalingen in de akte

akte 10-01-2024

Toezicht en einde

Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.

“Contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, nomination…” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

2 bepalingen in de akte

akte 10-01-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “2, durée mandat délégués à la gestion journalière” (akte in het Frans)

akte 18-06-2026

“Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (akte in het Frans)

“Au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées…” (akte in het Frans)

“Admission à l'assemblée générale, le commissaire assiste à l'assemblée générale lorsqu'elle est appelée à délibérer sur la base d'un rapport…” (akte in het Frans)

Nog 3 bepalingen in de akte, zie de akte van 10-01-2024

akte 10-01-2024