IDELUX Eau
ActiefSamenvatting
IDELUX Eau is actief sinds 1962 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De jaarrekening over 2025 toont een eigen vermogen van € 50,6 mln en een nettoresultaat van € 1,7 mln. Het eigen vermogen groeit met ongeveer 6% per jaar over de neergelegde boekjaren. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,1% (zeer laag).
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L'aménagement, la régularisation et l'amélioration de la qualité des cours d'eau de la Province, et de la constitution de réserves d'eau en…” (akte in het Frans)akte 06-05-2026
25 activiteiten (akte in het Frans)
- L'aménagement, la régularisation et l'amélioration de la qualité des cours d'eau de la Province, et de la constitution de réserves d'eau en prévision de la couverture des besoins alimentaires et des nécessités économiques
- L'étude, l'exécution, l'exploitation industrielle et touristique et la gestion des ouvrages, barrages, retenues, captages, installations, conduites etc. à édifier à cette fin
- L'étude, la création, l'exploitation et la gestion à partir des ouvrages d'un réseau de distribution d'eau pouvant couvrir tout le territoire de la Province
- L'étude, la création, l'exploitation et la gestion de stations d'épuration des eaux, de réseaux de collecte et de leurs installations annexes
- La possibilité de s'intéresser à toutes initiatives et à toutes activités d'entreprises ou d'institutions ayant pour objet la protection de l'eau, sa valorisation et son utilisation à des fins alimentaires ou économiques
- L'apport de son concours dans le domaine de l'alimentation en eau, de l'assainissement et de la gestion des cours d'eau par voie de convention spécifique et individuelle passée entre toutes personnes morales ou physiques et l'association
- Les missions d'assainissement visées à l'article D.344 du Livre II du Code de l'Environnement, réservées aux organismes agréés qui, en vertu des présentes, lui sont confiées par les associés, mais également parfois par le Gouvernement ou la Société publique de gestion de l'eau (S.P.G.E.)
- Contribuer à l'élaboration des programmes d'assainissement en exécution du plan de gestion de bassin hydrographique et assurer le service d'assainissement
- Assurer la maîtrise de la conception, de la réalisation et de l'aménagement des ouvrages destinés à collecter et à épurer les eaux usées provenant des égouts publics
- Gérer, exploiter et améliorer l'efficacité des installations assurant, dans le ressort territorial de l'organisme, l'épuration des eaux usées collectées par les égouts publics
- Tenir une comptabilité distincte pour ses opérations d'épuration et répondant aux règles fixées par le Gouvernement
- Accepter et éliminer dans les stations d'épuration prévues à cet effet les gadoues remises par les vidangeurs agréés
- Participer à la réalisation des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique et à leurs révisions sous la responsabilité et la supervision de la Société publique de gestion de l'eau (S.P.G.E.)
- Exécuter, à la demande du Gouvernement ou de la Société publique de gestion de l'eau (S.P.G.E.). d'autres missions en matière d'assainissement, en ce compris les collaborations qui lui seront demandées dans le cadre des services partagés entre les diffèrents Organismes d'Assainissement Agréés et la S.P.G.E. et qui pourraient - dans ce cadre - devoir être effectuées en dehors du territoire de la Province
- Informer le Département de l'Environnement et de l'Eau du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, de l'arrivée d'effluents anormaux et des perturbations des eaux usées à traiter constatées dans son ressort territorial
- Organiser avec les Communes, qui se situent dans le ressort territorial de l'organisme, une parfaite collaboration entre l'épuration et l'égouttage communal
- Rendre des avis aux exploitants qui se raccordent au réseau d'égouttage ou de collecte, concernant les déversements des eaux usées industrielles selon les modalités fixées par le Gouvernement
- Assurer les missions de gestion publique de l'assainissement autonome déléguées par la Société publique de gestion de l'eau (S.P.G.E.)
- L'aide aux associés en vue d'appliquer une politique rationnelle et cohérente de la gestion du cycle de l'eau eu égard aux contraintes et obligations découlant notamment de la législation et de la réglementation en vigueur
- L'apport de sa collaboration aux pouvoirs supérieurs, agissant dans la sphère de leurs compétences, à l'étude et à la solution pratique des problèmes d'eau
- D'une manière générale, l'association peut effectuer tous actes nécessaires à la réalisation de son objet et notamment tous actes d'acquisition, de cession ou de constitution de droits réels ou de manière gènérale tout acte de mise à disposition, et ce dans le respect de l'intérêt général, des valeurs et des principes généraux applicables aux services publics
- Elle peut prendre des participations dans d'autres personnes morales ou s'associer avec d'autres personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et conclure notamment avec d'autres intercommunales et avec les Communes des conventions pour une durée déterminée ou indéterminée, relatives à des objets, fournitures et services qui concourent à la réalisation de sa finalité et son objet
- La réalisation d'études, recherches et développements
- Le montage ou l'assistance au montage et l'exploitation de projets, mobiliers ou immobiliers en ce compris l'assistance et la surveillance d'opérations et travaux dans le cadre de ces projets
- La création, le développement, le financement, la promotion, la gestion et l'exploitation d'un système original d'informations géographiques, numériques ou alphanumériques, capable de s'intégrer dans un système d'informations plus général, susceptible de répondre aux attentes et aux besoins des Communes ainsi qu'à d'autres partenaires détenteurs ou utilisateurs de données
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- IDELUX Eauakte 05-07-2024
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “6700 SCHOPPACH (Arlon), Drève de l'Arc-En-Ciel, n° 98” (akte in het Frans)akte 06-05-2026
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Délégation de signatures •Délégation pour la signature des actes d'exécution Tout document portant exécution d'une décision d'un organe de…”akte 12-05-2026
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “16, aussi longtemps que l'Assemblée générale décide de ne pas désigner d'administrateur indépendant” (akte in het Frans)akte 25-11-2025
- VolmachtEen bijzondere opdracht waarmee iemand namens de vennootschap één of meer handelingen mag stellen.
- 6 bepalingen in de akteakte 12-05-2026
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Fonds propres et actions, présence de secteurs” (akte in het Frans)“Habitant, quatre classes d’actions” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Cessibles uniquement entre associés d'un même secteur, Conseil d'administration” (akte in het Frans)
- Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
- “Article 7, membres liste en annexe dénommés associés ou actionnaires” (akte in het Frans)“Inscription registre associés ou membres secteurs conformément article 6:24 CSA, constatation admission associés ou membres secteur” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- 2 bepalingen in de akte
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Juste prix selon estimation à dire d’experts, reprise lors de dissolution avant terme,non prorogation ou retrait” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte