IDELUX Eau
ActifRésumé
IDELUX Eau est active depuis 1962 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 50,6 M € et un résultat net de 1,7 M €. Les capitaux propres progressent d'environ 6 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'aménagement, la régularisation et l'amélioration de la qualité des cours d'eau de la Province, et de la constitution de réserves d'eau en prévision de la couverture des besoins…acte du 06-05-2026
25 activités
- L'aménagement, la régularisation et l'amélioration de la qualité des cours d'eau de la Province, et de la constitution de réserves d'eau en prévision de la couverture des besoins alimentaires et des nécessités économiques
- L'étude, l'exécution, l'exploitation industrielle et touristique et la gestion des ouvrages, barrages, retenues, captages, installations, conduites etc. à édifier à cette fin
- L'étude, la création, l'exploitation et la gestion à partir des ouvrages d'un réseau de distribution d'eau pouvant couvrir tout le territoire de la Province
- L'étude, la création, l'exploitation et la gestion de stations d'épuration des eaux, de réseaux de collecte et de leurs installations annexes
- La possibilité de s'intéresser à toutes initiatives et à toutes activités d'entreprises ou d'institutions ayant pour objet la protection de l'eau, sa valorisation et son utilisation à des fins alimentaires ou économiques
- L'apport de son concours dans le domaine de l'alimentation en eau, de l'assainissement et de la gestion des cours d'eau par voie de convention spécifique et individuelle passée entre toutes personnes morales ou physiques et l'association
- Les missions d'assainissement visées à l'article D.344 du Livre II du Code de l'Environnement, réservées aux organismes agréés qui, en vertu des présentes, lui sont confiées par les associés, mais également parfois par le Gouvernement ou la Société publique de gestion de l'eau (S.P.G.E.)
- Contribuer à l'élaboration des programmes d'assainissement en exécution du plan de gestion de bassin hydrographique et assurer le service d'assainissement
- Assurer la maîtrise de la conception, de la réalisation et de l'aménagement des ouvrages destinés à collecter et à épurer les eaux usées provenant des égouts publics
- Gérer, exploiter et améliorer l'efficacité des installations assurant, dans le ressort territorial de l'organisme, l'épuration des eaux usées collectées par les égouts publics
- Tenir une comptabilité distincte pour ses opérations d'épuration et répondant aux règles fixées par le Gouvernement
- Accepter et éliminer dans les stations d'épuration prévues à cet effet les gadoues remises par les vidangeurs agréés
- Participer à la réalisation des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique et à leurs révisions sous la responsabilité et la supervision de la Société publique de gestion de l'eau (S.P.G.E.)
- Exécuter, à la demande du Gouvernement ou de la Société publique de gestion de l'eau (S.P.G.E.). d'autres missions en matière d'assainissement, en ce compris les collaborations qui lui seront demandées dans le cadre des services partagés entre les diffèrents Organismes d'Assainissement Agréés et la S.P.G.E. et qui pourraient - dans ce cadre - devoir être effectuées en dehors du territoire de la Province
- Informer le Département de l'Environnement et de l'Eau du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, de l'arrivée d'effluents anormaux et des perturbations des eaux usées à traiter constatées dans son ressort territorial
- Organiser avec les Communes, qui se situent dans le ressort territorial de l'organisme, une parfaite collaboration entre l'épuration et l'égouttage communal
- Rendre des avis aux exploitants qui se raccordent au réseau d'égouttage ou de collecte, concernant les déversements des eaux usées industrielles selon les modalités fixées par le Gouvernement
- Assurer les missions de gestion publique de l'assainissement autonome déléguées par la Société publique de gestion de l'eau (S.P.G.E.)
- L'aide aux associés en vue d'appliquer une politique rationnelle et cohérente de la gestion du cycle de l'eau eu égard aux contraintes et obligations découlant notamment de la législation et de la réglementation en vigueur
- L'apport de sa collaboration aux pouvoirs supérieurs, agissant dans la sphère de leurs compétences, à l'étude et à la solution pratique des problèmes d'eau
- D'une manière générale, l'association peut effectuer tous actes nécessaires à la réalisation de son objet et notamment tous actes d'acquisition, de cession ou de constitution de droits réels ou de manière gènérale tout acte de mise à disposition, et ce dans le respect de l'intérêt général, des valeurs et des principes généraux applicables aux services publics
- Elle peut prendre des participations dans d'autres personnes morales ou s'associer avec d'autres personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et conclure notamment avec d'autres intercommunales et avec les Communes des conventions pour une durée déterminée ou indéterminée, relatives à des objets, fournitures et services qui concourent à la réalisation de sa finalité et son objet
- La réalisation d'études, recherches et développements
- Le montage ou l'assistance au montage et l'exploitation de projets, mobiliers ou immobiliers en ce compris l'assistance et la surveillance d'opérations et travaux dans le cadre de ces projets
- La création, le développement, le financement, la promotion, la gestion et l'exploitation d'un système original d'informations géographiques, numériques ou alphanumériques, capable de s'intégrer dans un système d'informations plus général, susceptible de répondre aux attentes et aux besoins des Communes ainsi qu'à d'autres partenaires détenteurs ou utilisateurs de données
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- IDELUX Eauacte du 05-07-2024
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- 6700 SCHOPPACH (Arlon), Drève de l'Arc-En-Ciel, n° 98acte du 06-05-2026
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Délégation de signatures •Délégation pour la signature des actes d'exécution Tout document portant exécution d'une décision d'un organe de… »acte du 12-05-2026
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 16, aussi longtemps que l'Assemblée générale décide de ne pas désigner d'administrateur indépendantacte du 25-11-2025
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 6 dispositions dans l'acteacte du 12-05-2026
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Fonds propres et actions, présence de secteursHabitant, quatre classes d’actions
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cessibles uniquement entre associés d'un même secteur, Conseil d'administration
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Article 7, membres liste en annexe dénommés associés ou actionnairesInscription registre associés ou membres secteurs conformément article 6:24 CSA, constatation admission associés ou membres secteurEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Juste prix selon estimation à dire d’experts, reprise lors de dissolution avant terme,non prorogation ou retraitEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte