HYGEA
ActiefSamenvatting
HYGEA is actief sinds 2011 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De jaarrekening over 2024 toont een eigen vermogen van € 17,1 mln en een nettoresultaat van € 2,2 mln. Het eigen vermogen blijft stabiel over de neergelegde boekjaren (±2,3% per jaar). De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,7% (laag).
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “La collecte des déchets ménagers, les collectes sélectives en porte-à-porte, la collecte des déchets ménagers y assimilés et la collecte des…” (akte in het Frans)
9 activiteiten (akte in het Frans)
- La collecte des déchets ménagers, les collectes sélectives en porte-à-porte, la collecte des déchets ménagers y assimilés et la collecte des déchets en général, dont notamment les Ordures Ménagères Brutes ("OMB »), les Déchets Organiques (« ORG »), les Déchets Résiduels (« RES »), les Plastiques Métalliques et les Cartons étendus ("P+MC"), les Papiers et Cartons (« P/C »), les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ("DEEE") et les déchets encombrants et toutes fractions consécutives du tri des déchets ménagers et assimilés
- Le traitement et la valorisation des déchets visés par le présent article, en ce compris le déconditionnement des déchets ménagers, le broyage des encombrants, l'élimination et la valorisation de déchets et les opérations connexes, telles que le stockage et le tri des déchets, en vue d'aboutir soit à la récupération des éléments et des matériaux réutilisables et d'énergie, soit au rejet dans le milieu naturel, de même que le négoce et la transformation de matériaux ou sources énergétiques, la valorisation des fractions extraites des OM ou des encombrants ménagers et la valorisation des déchets verts
- Le traitement et le transport du bois et sous-produit du bois, quelle qu'en soit sa provenance, sa composition et le type de déchet généré tels que, à titre exemplatif les arbres, bûches, branchages, feuilles, souches, écorces, copeaux, sciures, panneaux, palettes, caisses, piquets, poteaux, bois d'ameublement, poutres, parquet, bois de chantier, de construction ou déconstruction (démolition), poussières de ponçage, et ce quelle qu'en soit leur destination et valorisation
- Le transport, voire le transbordement, de déchets visés par le présent article en vue de leur élimination (incinérateur ou centre d'enfouissement technique ("CET")) ainsi que le transport des déchets en provenance des Parcs à Conteneurs ("Recyparcs")
- La gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets visés par le présent article, en ce compris la vérification de la conformité des sacs OMB et P+MC ainsi que l'approvisionnement des revendeurs agréés de ces sacs, la gestion des statistiques, la maintenance du matériel d'exploitation, la gestion, dont la maintenance, des Recyparcs et du réseau de bulles à verres, ainsi que la location, la collecte et la vidange de conteneurs, la gestion des flux de transport de déchets provenant des Recyparcs, la gestion des déchets produits en dehors du territoire de la Région wallonne et la gestion et traitement des demandes ou plaintes
- La biométhanisation, de toute fraction compostable ou biométhanisable des ordures ménagères, déchets de jardins et la production de biogaz, et toutes les activités y relatives, en ce compris l'apport de matière fermentescibles, le prétraitement, le déconditionnement, la préparation des mélanges, l'établissement et la gestion de parcs biodégradables et de station de production de gaz carburant, le broyage des déchets alimentaires, la valorisation et l'exploitation des organiques en vue de leur valorisation, l'hygiénisation et la déshydratation du digestat, la mise en place et l'exploitation de toute unité de compostage ainsi que le séchage
- Toute étude technique ou autre, toute démarche et entreprise concernant la valorisation et la réutilisation des matières et énergies contenues dans les déchets et d'une manière générale, toute étude, opérations notamment civile, mobilière, immobilière, industrielle ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement ou pouvant lui être utile ou le faciliter
- La promotion et la participation à toute société ayant pour objet la valorisation sous toutes ses formes du savoir-faire de l'Intercommunale et du potentiel de la Région wallonne, et la mise en œuvre de toute activité relevant directement ou indirectement de la gestion des déchets et prévues ou suggérées par le Plan Wallon des Déchets ou par le Gouvernement de la Région wallonne
- La fourniture aux communes et/ou CPAS de tous les services de nature à favoriser, directement ou indirectement, la propreté publique au sens large sur leur territoire et notamment : a. Le nettoyage des voiries : ce périmètre peut intégrer le nettoyage de filet d'eau avec du matériel mécanisé, le nettoyage de petits déchets par l'usage de matériel motorisé à assistance électrique (« GLUTON ») pour les trottoirs et le nettoyage manuel des trottoirs et espaces publics ; b. La vidange des poubelles publiques : vidange périodique ou sur appel automatisé des poubelles publiques ; c. La vidange et le nettoyage des avaloirs par le biais de camions aspirateurs ; d. L'enlèvement des dépôts sauvages au sein des communes sur appel des communes ; e. Le désherbage par la mise en œuvre de matériel motorisé en réponse à la nouvelle réglementation prohibant l'usage de produit phytosanitaire ; Les services susceptibles d'être ainsi fournis aux communes seront ci-après dénommés ensemble les « Services Communaux »
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- HYGEA
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, En pareil cas, il assure la publicité de sa décision par insertion aux annexes au Moniteur Belge” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article 31. Représentation §1. L'assemblée générale est composée des actionnaires A et des actionnaires B, ou de leurs représentants. (i)…”“Article 49. Représentation externe de l'Intercommunale §1. Dans les actes ou autres, ainsi que dans les procurations, l'Intercommunale est…”akte 23-12-2022
Volledige tekst
Article 49. Représentation externe de l'Intercommunale §1. Dans les actes ou autres, ainsi que dans les procurations, l'Intercommunale est valablement représentée, en Belgique ou à l'étranger: - par le Directeur Général et un Administrateur agissant conjointement ; - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion. Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration. L'Intercommunale est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. §2. Dans les actions judiciaires et administratives, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, l'Intercommunale est valablement représentée, en Belgique ou à l'étranger par le délégué à la gestion journalière.
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “20, 16” (akte in het Frans)“Les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement par cooptation, prochaine assemblée générale procède à la désignation…” (akte in het Frans)akte 20-01-2026
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “(i) les actions de catégorie "A" attribuées aux actionnaires A; (ii) les actions de catégorie "B" attribuées aux actionnaires B; (iii) les…” (akte in het Frans)“Collecte des ordures ménagères, collecte sélective” (akte in het Frans)“2, euro supérieur” (akte in het Frans)“3” (akte in het Frans)“Nettoyage des voiries, vidange des poubelles publiques” (akte in het Frans)akte 23-12-2022
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “A_B_C, 21.1” (akte in het Frans)akte 05-09-2018
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Toutes les actions souscrites lors de la constitution de l’Intercommunale, libérées à concurrence de cent pour cent (100%)” (akte in het Frans)akte 23-12-2022
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “L'assemblée générale décide lors de l'approbation des comptes annuels, le cas échéant, la mise en paiement et le versement effectif et…” (akte in het Frans)akte 17-10-2011
- Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
- “Registre des actionnaires des titres nominatifs au siège social, 1” (akte in het Frans)akte 23-12-2022
Vergaderingen en boekjaar
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- Eén bepaling in de akte
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Deux tiers des voix exprimées par l'assemblée générale, avant l'expiration du terme fixé par les statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Les actionnaires B auront droit au maximum au montant de souscription de leurs actions, conformément aux dispositions du Code des Sociétés…” (akte in het Frans)