HYGEA
ActifRésumé
HYGEA est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 17,1 M € et un résultat net de 2,2 M €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,3 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La collecte des déchets ménagers, les collectes sélectives en porte-à-porte, la collecte des déchets ménagers y assimilés et la collecte des déchets en général, dont notamment les…
9 activités
- La collecte des déchets ménagers, les collectes sélectives en porte-à-porte, la collecte des déchets ménagers y assimilés et la collecte des déchets en général, dont notamment les Ordures Ménagères Brutes ("OMB »), les Déchets Organiques (« ORG »), les Déchets Résiduels (« RES »), les Plastiques Métalliques et les Cartons étendus ("P+MC"), les Papiers et Cartons (« P/C »), les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ("DEEE") et les déchets encombrants et toutes fractions consécutives du tri des déchets ménagers et assimilés
- Le traitement et la valorisation des déchets visés par le présent article, en ce compris le déconditionnement des déchets ménagers, le broyage des encombrants, l'élimination et la valorisation de déchets et les opérations connexes, telles que le stockage et le tri des déchets, en vue d'aboutir soit à la récupération des éléments et des matériaux réutilisables et d'énergie, soit au rejet dans le milieu naturel, de même que le négoce et la transformation de matériaux ou sources énergétiques, la valorisation des fractions extraites des OM ou des encombrants ménagers et la valorisation des déchets verts
- Le traitement et le transport du bois et sous-produit du bois, quelle qu'en soit sa provenance, sa composition et le type de déchet généré tels que, à titre exemplatif les arbres, bûches, branchages, feuilles, souches, écorces, copeaux, sciures, panneaux, palettes, caisses, piquets, poteaux, bois d'ameublement, poutres, parquet, bois de chantier, de construction ou déconstruction (démolition), poussières de ponçage, et ce quelle qu'en soit leur destination et valorisation
- Le transport, voire le transbordement, de déchets visés par le présent article en vue de leur élimination (incinérateur ou centre d'enfouissement technique ("CET")) ainsi que le transport des déchets en provenance des Parcs à Conteneurs ("Recyparcs")
- La gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets visés par le présent article, en ce compris la vérification de la conformité des sacs OMB et P+MC ainsi que l'approvisionnement des revendeurs agréés de ces sacs, la gestion des statistiques, la maintenance du matériel d'exploitation, la gestion, dont la maintenance, des Recyparcs et du réseau de bulles à verres, ainsi que la location, la collecte et la vidange de conteneurs, la gestion des flux de transport de déchets provenant des Recyparcs, la gestion des déchets produits en dehors du territoire de la Région wallonne et la gestion et traitement des demandes ou plaintes
- La biométhanisation, de toute fraction compostable ou biométhanisable des ordures ménagères, déchets de jardins et la production de biogaz, et toutes les activités y relatives, en ce compris l'apport de matière fermentescibles, le prétraitement, le déconditionnement, la préparation des mélanges, l'établissement et la gestion de parcs biodégradables et de station de production de gaz carburant, le broyage des déchets alimentaires, la valorisation et l'exploitation des organiques en vue de leur valorisation, l'hygiénisation et la déshydratation du digestat, la mise en place et l'exploitation de toute unité de compostage ainsi que le séchage
- Toute étude technique ou autre, toute démarche et entreprise concernant la valorisation et la réutilisation des matières et énergies contenues dans les déchets et d'une manière générale, toute étude, opérations notamment civile, mobilière, immobilière, industrielle ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement ou pouvant lui être utile ou le faciliter
- La promotion et la participation à toute société ayant pour objet la valorisation sous toutes ses formes du savoir-faire de l'Intercommunale et du potentiel de la Région wallonne, et la mise en œuvre de toute activité relevant directement ou indirectement de la gestion des déchets et prévues ou suggérées par le Plan Wallon des Déchets ou par le Gouvernement de la Région wallonne
- La fourniture aux communes et/ou CPAS de tous les services de nature à favoriser, directement ou indirectement, la propreté publique au sens large sur leur territoire et notamment : a. Le nettoyage des voiries : ce périmètre peut intégrer le nettoyage de filet d'eau avec du matériel mécanisé, le nettoyage de petits déchets par l'usage de matériel motorisé à assistance électrique (« GLUTON ») pour les trottoirs et le nettoyage manuel des trottoirs et espaces publics ; b. La vidange des poubelles publiques : vidange périodique ou sur appel automatisé des poubelles publiques ; c. La vidange et le nettoyage des avaloirs par le biais de camions aspirateurs ; d. L'enlèvement des dépôts sauvages au sein des communes sur appel des communes ; e. Le désherbage par la mise en œuvre de matériel motorisé en réponse à la nouvelle réglementation prohibant l'usage de produit phytosanitaire ; Les services susceptibles d'être ainsi fournis aux communes seront ci-après dénommés ensemble les « Services Communaux »
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- HYGEA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, En pareil cas, il assure la publicité de sa décision par insertion aux annexes au Moniteur Belge
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 31. Représentation §1. L'assemblée générale est composée des actionnaires A et des actionnaires B, ou de leurs représentants. (i)… »« Article 49. Représentation externe de l'Intercommunale §1. Dans les actes ou autres, ainsi que dans les procurations, l'Intercommunale est… »acte du 23-12-2022
Texte complet
Article 49. Représentation externe de l'Intercommunale §1. Dans les actes ou autres, ainsi que dans les procurations, l'Intercommunale est valablement représentée, en Belgique ou à l'étranger: - par le Directeur Général et un Administrateur agissant conjointement ; - soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion. Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration. L'Intercommunale est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. §2. Dans les actions judiciaires et administratives, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, l'Intercommunale est valablement représentée, en Belgique ou à l'étranger par le délégué à la gestion journalière.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 20, 16Les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement par cooptation, prochaine assemblée générale procède à la désignation…acte du 20-01-2026
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- (i) les actions de catégorie "A" attribuées aux actionnaires A; (ii) les actions de catégorie "B" attribuées aux actionnaires B; (iii) les…Collecte des ordures ménagères, collecte sélective2, euro supérieur3Nettoyage des voiries, vidange des poubelles publiquesacte du 23-12-2022
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- A_B_C, 21.1acte du 05-09-2018
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Toutes les actions souscrites lors de la constitution de l’Intercommunale, libérées à concurrence de cent pour cent (100%)acte du 23-12-2022
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- L'assemblée générale décide lors de l'approbation des comptes annuels, le cas échéant, la mise en paiement et le versement effectif et…acte du 17-10-2011
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Registre des actionnaires des titres nominatifs au siège social, 1acte du 23-12-2022
Assemblées et exercice
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Deux tiers des voix exprimées par l'assemblée générale, avant l'expiration du terme fixé par les statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Les actionnaires B auront droit au maximum au montant de souscription de leurs actions, conformément aux dispositions du Code des Sociétés…