HYDRALIS
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
HYDRALIS is een financiële instelling; het faillissementsmodel is getraind op handels- en productievennootschappen en is hier niet van toepassing. De onderneming is actief sinds 2010 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Uit de neergelegde jaarrekeningen zijn geen cijfers gelezen.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L'exécution des engagements souscrits par la société coopérative Vivaqua pour ses agents statutaires ainsi que pour leurs ayants droit, en…” (akte in het Frans)
9 activiteiten (akte in het Frans)
- L'exécution des engagements souscrits par la société coopérative Vivaqua pour ses agents statutaires ainsi que pour leurs ayants droit, en matière de pensions de retraite et de survie réglementaires ainsi que des avantages qui en tiennent lieu, moyennant la constitution et la gestion de réserves conformément aux dispositions légales en vigueur
- Conclure toutes conventions et faire généralement tout ce qui est nécessaire ou utile aux fins de l'objet social
- D'exécuter les droits et obligations résultant des règlements de pensions instaurés par l'entreprise d'affiliation
- De constituer des réserves correspondant aux engagements en matière de pension de retraite et de survie ainsi que de rente d'orphelin découlant des règlements précités
- De servir les pensions de retraite et de survie, ainsi que les rentes d'orphelin. Les rentes de survie et d'orphelin visées sont celles qui seront éventuellement dues en cas de décès du membre de personnel affilié après sa retraite
- De servir les rentes en cours de survie et d'orphelin qui sont dues suite au décès, d'un membre en activité de service, avant le 1er janvier 2012
- Administrer et gérer en personne prudente et raisonnable les fonds reçus via les dotations de Vivaqua, les cotisations personnelles des agents statutaires de Vivaqua, les legs ou donations et les revenus de ses avoirs
- Gérer, administrer ou attribuer tous les biens, meubles et immeubles, toutes les sommes et valeurs reçues et peut d'une manière générale, exécuter toutes les opérations qui sont en relation avec l'objet social poursuivi
- Contracter avec tous tiers en vue de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- Hydralis
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Bruxelles, Boulevard de l'Impératrice 17-19, 1000 Bruxelles” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Représentation Art. 26. Tout administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Toutefois aucun administrateur ne peut…”“Mandats spéciaux Art. 31. Le conseil d'administration peut accorder tous mandats spéciaux à tout mandataire de son choix. Représentation…”
Volledige tekst
Mandats spéciaux Art. 31. Le conseil d'administration peut accorder tous mandats spéciaux à tout mandataire de son choix. Représentation externe Art. 32. Tous les actes judiciaires et extrajudiciaires engageant I'OFP, sont signés, sauf dérogation spéciale du conseil d'administration, conjointement par deux administrateurs qui ne devront pas justifier d'une décision préalable du conseil d'administration à l'égard des tiers, du conservateur des hypothèques ou de l'agent de la caisse des dépôts et consignations. L'OFP sera également valablement engagée sous la seule signature de l'administrateur délégué en ce qui concerne la gestion journalière. La gestion journalière comprend aussi bien les actes que les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de a) signer la correspondance journalière:
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Réunion et convocation, au moins une fois par trimestre” (akte in het Frans)“Ordre du jour, un point non inscrit à l'ordre du jour ne peut être délibéré et voté que si tous les administrateurs sont présents et…” (akte in het Frans)“Conflit d'intérêt, la notion de conflit d'intérêts et les mesures applicables en cas de conflit d'intérêts sont définies dans la section «…” (akte in het Frans)“Vote du conseil, la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés” (akte in het Frans)“Procédure écrite, la proposition de décision est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique aux administrateurs” (akte in het Frans)“Procès-verbaux du conseil, conservés dans un registre tenu au siège de l'OFP” (akte in het Frans)Nog 6 bepalingen hierover in de akte
- VolmachtEen bijzondere opdracht waarmee iemand namens de vennootschap één of meer handelingen mag stellen.
- Eén bepaling in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
- “Exclusivement composée de membres ordinaires, 1” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- “n) L'approbation de toute décision ou opération qui relève normalement de la compétence du conseil d'administration, lorsque l'ensemble des…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- Eén bepaling in de akte
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte